Epargne : la manière de calculer le taux du Livret A est-elle défavorable aux épargnants ?

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En théorie, il existe une méthode de calcul bien précise pour déterminer le taux d'intérêt du Livret A. Mais, dans la pratique, celle-ci est rarement suivie par les pouvoirs publics.

À quelques mois près, cela fait 20 ans que, en principe, le taux d'intérêt du Livret A est fixé par l'intermédiaire d'une formule de calcul. Mais, en réalité, les pouvoirs publics ont conservé la faculté d'y déroger, ce que les gouvernements successifs ont largement fait au cours des deux dernières décennies. C'est ainsi que, en juillet 2023, l'exécutif a décidé de geler le taux du Livret A à 3 %, et ce jusqu'en juillet 2023, au détriment des épargnants.

Comment est déterminé le taux du Livret A ?

Depuis le 1er juillet 2004, le taux d'intérêt du Livret A est, en principe, issu d'un calcul mêlant l'inflation hors tabac et les taux courts interbancaires. Mais cette réforme, mise en œuvre par le ministre de l'Economie du gouvernement Raffarin, Francis Mer, a confirmé une possibilité acquise de longue date : celle, pour les pouvoirs publics, de déterminer unilatéralement la rémunération qui sera réellement servie par ce placement incontournable.

En effet, lors de la création du Livret A en 1818, la fixation de son taux était décidée par l'Etat, sur décret. Entre 1984 et 2004, cette mission avait ensuite été confiée à un comité dédié. Mais, depuis le 1er juillet 2004 et le rapport Noyer-Nasse de janvier 2003, une nouvelle méthode de calcul a été mise en place. Désormais, le taux du Livret A est en principe fixé de manière objective, en fonction de l'évolution de certains indices.

Cependant, la détermination de la rémunération du Livret A est restée un acte éminemment politique, contrairement à ce qui était souhaité par Christian Noyer et Philippe Nasse, à l'origine du rapport de 2003, qui préconisaient une indexation automatique du taux du Livret A. En effet, le pouvoir exécutif a conservé la possibilité de déroger au taux calculé par la Banque de France, et ne se prive pas d'y avoir recours.

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Une faculté de dérogation utilisée quasi-systématiquement

En juillet 2023, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait annoncé que le taux d'intérêt du Livret A allait être maintenu à 3 % jusqu'en février 2025. Or, en suivant la formule de calcul actuelle, qui tient compte de l'inflation et des taux courts interbancaires, le nouveau taux du Livret A aurait dû être de 4,10 % en août 2023, et de 3,90 % en février 2024. Un choix fait dans l'objectif de favoriser les banques et leurs emprunteurs, mais qui nuit aux épargnants.

Ce n'est pas la première fois qu'un tel scénario se produit. Au cours des dernières années, les pouvoirs publics ont ainsi dérogé 4 fois dans un sens défavorable aux détenteurs de Livrets A. Cela a été le cas en août 2017, avec une hausse limitée à 0,75 % au lieu de 1 %, en février 2023, avec 3 % au lieu de 3,3 %, puis en août 2023 et en février 2024. Cependant, dans une majorité de cas, la décision de l'exécutif a été favorable au porte-monnaie des épargnants.

Ainsi, alors que le pouvoir de dérogation gouvernemental a été utilisé à 11 reprises au cours des dernières années, cela a été fait dans un sens positif pour les détenteurs de Livrets A à 7 reprises. Dans les années 2010, alors que les taux d'intérêt étaient particulièrement bas, les pouvoirs publics ont notamment décidé de maintenir le taux du Livret A à hauteur de 0,50 % au lieu de 0,25 %, puis à 0,75 % à compter de décembre 2017 et jusqu'à janvier 2020.