Le calcul de la taxe d'aménagement se fait à partir des taux départemental et communal. Photo d'illustration. (PublicDomainPictures / Pixabay)
Un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 a été adopté la semaine dernière par les députés. Il change le montant forfaitaire servant à calculer la taxe d'aménagement. Il reviendra plus cher d'installer une piscine sur son terrain.
La construction d'un abri dans son jardin, d'une piscine ou d'un parking est soumise au règlement de la taxe d'aménagement. Son montant va évoluer après que les députés ont voté mercredi 9 novembre un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Il revoit à la hausse certaines valeurs forfaitaires utilisées dans le calcul de la contribution, explique Capital .
Caves et combles également concernés
La taxe d'aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Ile-de-France seulement, par la région, rappelle le site du ministère de l'Economie . Elle s'applique dès lors qu'une surface délimitée par des murs et couverte est créée, sous réserve que la superficie dépasse 5 m2 que la hauteur du plafond soit supérieure ou égale à 1,80 mètre. Les combles et les caves ne bénéficient d'aucune exemption.
Les piscines et les panneaux solaires sont soumis à la taxation via un calcul sous forme de forfait. Le montant de la taxe est déterminé en multipliant la somme forfaitaire par unité ou par mètre carré par le taux déterminé par la commune concernée et en y ajoutant la même opération mathématique avec le taux départemental.
Les forfaits revus à la hausse
Les députés ont revu à la hausse le montant forfaitaire des installations taxées. Pour un emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs sur une aire de camping, la somme à payer a bondi de 3 000 à 3 600 euros. Les chalets et autres abris de jardin, sont, eux, taxés 12 000 euros, au lieu de 10 000 euros précédemment. Les piscines passent de 200 euros à 250 euros par mètre carré. Pour les panneaux photovoltaïques fixés au sol, la taxe forfaitaire augmente de 10 à 12 euros.
Cette hausse en annonce d'autres. En effet, les parlementaires ont indiqué que les montants forfaitaires seront actualisés le 1er janvier de chaque année. La mise à jour sera effectuée en lien avec le dernier indice du coût de la construction, fourni par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).