Les tarifs des péages sont déterminés chaque année par le gouvernement. (Illustration) (Tomwieden / Pixabay)
Mauvaise nouvelle pour les concessionnaires d'autoroutes. Prévue par l'article 100 de la loi de finances 2024, la taxe concernant les infrastructures de transport longue distance a été validée par le Conseil constitutionnel jeudi 12 septembre. Comme le rappelle Capital , cette dernière est censée aider à financer la transition écologique en ponctionnant environ 600 millions d'euros chaque année.
Un seuil de chiffre d'affaires
Les Sages du Palais Royal ont estimé que cette taxe ne représentait ni une rupture d'égalité avec les autres exploitants d'infrastructure de transport, ni une « charge excessive au regard de leurs facultés contributives » . Ils ont par ailleurs souligné qu'elle ne s'appliquait qu'aux sociétés générant un chiffre d’affaires de 120 millions d’euros minimum et dont le seuil de rentabilité moyen atteint 10 %, précise Ouest-France .
En juin, les concessionnaires d'autoroutes et les aéroports avaient pourtant contesté ce texte de loi en dénonçant notamment « des inégalités de traitement » et « des distorsions de concurrence entre opérateurs d’un même secteur » . La Société Aéroports de la Côte d'Azur (Nice), le Groupe ADP (Paris-Charles-de-Gaulle et Orly), l'Union des aéroports français (UAF) et les gestionnaires d'autoroute (APRR, Sanef, Cofiroute....) avaient déposé un recours contre le décret d'application de cette taxe.
Une hausse du prix des péages ?
« Cette nouvelle taxe, qui est mise en œuvre uniquement en France, positionne les aéroports français en difficulté par rapport aux autres aéroports en Europe, en sachant qu’il y a une compétition qui ne cesse de se développer » , a déploré le président de l’Union des aéroports français (UAF) Thomas Juin, interrogé par Ouest-France . Et d'ajouter : « Cette fiscalité, qui augmente de façon substantielle, aurait pour conséquence de réduire les programmes d’investissement de ces aéroports. »
Vinci Autoroutes, pour sa part, estime que cette taxe coûtera 280 millions d'euros au groupe en 2024. Cette somme colossale risque-t-elle de se répercuter sur les automobilistes français ? Impossible, rassurent nos confrères. Ces derniers rappellent en effet que les montants des péages sont déterminés chaque année par le gouvernement en fonction de l'inflation et des plans d'investissement des sociétés autoroutières.
Or selon un exploitant autoroutier interrogé par Capital , « la taxe n’a pas été reconnue comme spécifique aux sociétés concessionnaires » . Dès lors, « il ne peut y avoir de compensation sur les prix des péages. »
