Dès 2028 il sera interdit de proposer à la location des biens immobilier énergivores. crédit photo : Shutterstock
L’Etat compte interdire la mise en location des biens énergivores à l’horizon 2028. Pour les aider à se mettre aux normes, le gouvernement met à la disposition des propriétaires des aides à la rénovation énergétique. Dans le même temps, de nouvelles règles de construction devraient permettre de livrer des logements neufs plus performants et moins gourmands en énergie.
Logements énergivores: vers un durcissement des lois
Après des décennies d’incitation à la rénovation énergétique des logements à travers différentes aides, le gouvernement durcit le ton. Les mesures visant à interdire, voire à punir, les propriétaires louant des passoires énergétiques se multiplient. Des règles amenées à se durcir d’années en années.
Ainsi, au 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique, permettant au locataire d’être informé sur les performances énergétiques du logement qu’il compte louer, sera opposable. Le locataire pourra donc se retourner contre son propriétaire si ce dernier lui loue une passoire énergétique.
Au 1er janvier 2023, les logements dont la consommation énergétique annuelle dépasse les 500 kilowattheures par mètre carré seront interdits à la location, soit 90.000 logements. Un nouveau seuil sera fixé en 2025 avant une interdiction totale de mise en location de toutes les passoires énergétiques, soit 2 millions de biens immobiliers sur les 4,8 millions d’habitats énergivores en France.
Des systèmes de chauffage plus vertueux
Dans le même temps, le gouvernement entend inciter les promoteurs à construire des logements neufs encore plus performants sur le plan énergétique en s’attaquant à la question des systèmes de chauffe. La future réglementation environnementale 2020, encore en discussion, doit entrer en vigueur à l’été 2021. Cette dernière prévoit l’interdiction progressive du chauffage au gaz dans les maisons et appartements. Pour le chauffage au fioul, il sera interdit dès le 1er janvier 2022, et les propriétaires seront obligés de remplacer leurs chaudières tout comme celles fonctionnant avec du charbon. Ils pourront remplacer leurs systèmes de chauffe par des chaudières à gaz haute performance ou encore des chaudières à granulés. On compte quelque 3,5 millions de logements encore chauffés au fioul sur le territoire hexagonal et cela malgré les nombreuses aides misent à la disposition des particuliers pour en sortir.
Logements énergivores: des aides pour faire des travaux
Les bailleurs et propriétaires de logements énergivores peuvent encore s’appuyer sur de nombreux dispositifs dont MaPrimRenov’ étendue à l’ensemble des Français, quels que soient leurs revenus. En 2021 et en 2022 le gouvernement compte ajouter près de 2 milliards d’euros pour inciter les particuliers à se saisir de ce dispositif.
Ainsi, un ménage de 4 personnes, résidant dans un appartement en Île-de-France et percevant entre 30.000 et 39.000 euros de revenus, souhaitant installer une pompe à chaleur air eau dont le prix va de 10.000 à 14.000 euros reçoit 3.000 euros d’aide issue de MaPrimRenov’ à laquelle s’ajoute 5.000 euros de prime énergie et un bonus de 1.500 euros si les travaux font sortir le bien de la classe énergie F et G ou s’ils suffisent à rendre le bien éligible au label BBC (Bâtiment Basse Consommation). Pour connaître à l’avance le montant précis de la subvention à laquelle ils auront droit, les particuliers peuvent se rendre sur Simul’Aid€s, un simulateur disponible dès à présent sur le site de l’Ademe et le site Faire, destiné à l’accompagnement des ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique.
Les aides pour rénover son logement lorsqu’on est bailleur
Si les propriétaires bailleurs vont pouvoir, dès le 1er juillet 2021, profiter du dispositif MaPrimeRenov’ ils ont déjà accès à d’autres mécanismes. L’éco prêt à taux zéro est toujours en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2021, même s’il est toujours difficile de trouver une banque prête à s’engager. Le plafond de la somme prêtée est fixé à 30.000 euros. Action Logement délivre également un prêt «amélioration de la performance énergétique», remboursable sur 10 ans d’un plafond maximum de 10.000 euros, mobilisable pour boucler son enveloppe de financement.
