La carte verte d'assurance auto va disparaître à partir du 1er avril 2024. (illustration) (Nile / Pixabay)
La carte verte et la petite vignette à placer sur votre pare-brise, c'est fini. A partir du 1er avril prochain, les forces de l'ordre n'auront plus besoin de ce document pour s'assurer que vous êtes en règle. Ils consulteront directement le Fichier des véhicules assurés (FVA).
Vous pouvez vérifier que votre voiture figure bien dans cette base sur le site www.fva-assurance.fr , rapporte Ouest-France . Pour obtenir votre fiche d'assuré, vous devez renseigner le numéro de plaque d’immatriculation et le numéro du certificat d’immatriculation figurant sur la carte grise. Vous pouvez également composer le 01 83 64 32 22 pour obtenir des renseignements. Si vous vous apercevez que votre véhicule ne figure pas dans le FVA, vous devez contacter sans attendre votre assureur et régulariser la situation.
Un délai d'enregistrement de 72 heures
« Effectif depuis le 1er janvier 2019, le fichier des véhicules assurés répertorie certaines informations relatives aux contrats d’assurance afin de faciliter les contrôles des forces de l’ordre dans leur mission de lutte contre la non-assurance » , peut-on lire sur le site dédié au FVA.
Le délai d'actualisation de ce fichier est de 72 heures. Il est donc possible que votre véhicule ne soit pas encore enregistré si vous venez de faire les démarches. Dans ce cas, vous devrez présenter aux policiers ou aux gendarmes un « Mémo véhicule assuré » que votre assureur doit vous envoyer par courrier et/ou par voie électronique à partir du mois d'avril. Ce nouveau document gratuit peut également être utile en cas de panne ou d'accident. Il est recommandé de le garder à portée de main, en format papier ou sur son portable. Attention, il n'est fourni qu'une fois pendant la durée du contrat et non chaque année.
Evidemment, l’assurance automobile reste obligatoire en France. La conduite sans assurance est un délit passible d'une amende de 3 750 €, et même 7 500 € en cas de récidive. L'automobiliste peut aussi voir son permis de conduire suspendu.