(Crédits photo : Adobe Stock - paiement en espèces en magasin)
La dématérialisation des moyens de paiement est en constante hausse mais au niveau des dépenses des ménages, les espèces n'ont pas dit leur dernier mot. Certains commerçants persistent même dans un mode de règlement 100% en espèces pour minimiser leurs frais bancaires et garder un certain niveau de contrôle sur leur activité. Quelles sont leurs obligations et tendances en matière de cash ? Y a-t-il des spécificités à connaître ?
Suite à un sondage réalisé par Statista en février 2022 (1), les espèces apparaissent comme le 3e moyen de paiement préféré des Français avec 33% d'utilisateurs, après la carte bancaire sans contact qui est plébiscitée par 68% des sondés et la carte bancaire avec saisie du code qui remporte 63 % des sufffrages.
La crise du Covid-19 et la digitalisation croissante des moyens de paiement ont tendance à faire baisser la part relative des espèces. La tendance qui monte : le paiement dématérialisé, qui va encore prendre de l'ampleur dans l'Hexagone puisque 43% des 18-24 ans déclarent vouloir payer encore plus souvent via leur mobile (2).
Prérequis pour imposer un mode de paiement 100% en espèces : un affichage dédié
Tout commerçant peut tout à fait exiger un paiement exclusivement en espèces (pièces et billets) à condition que ce mode de règlement figure lisiblement sur un panneau ou une affiche à l'entrée de son magasin ou devant sa caisse. Si l'information est correctement affichée et apparente, aucun client ne pourra obliger le commerçant à accepter l'encaissement par chèque ou carte bancaire.
Les plafonds en vigueur concernant le paiement en espèces
Le saviez-vous ? Aucun commerçant n'est censé refuser un paiement en espèces ! Cette entorse est d'ailleurs passible d'une amende pouvant atteindre 150 euros. Pour autant, une réglementation stricte s'applique en matière de paiement en «cash» pour lutter contre le blanchiment d'argent.
Pour un client français , le montant maximal en espèces a été ramené de 3.000 à 1.000 euros depuis le 1er septembre 2015. S'il s'agit d'un touriste résidant fiscalement en dehors de l'Hexagone et qu'il n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle, le montant maximal accepté s'élève à 15.000 euros (2) (3).
Les autres critères que peut ajouter le commerçant à son exigence d'espèces
D'autres critères à la discrétion du commerçant sont susceptibles d'être demandés ou suivis pour faciliter sa gestion du «cas » et sécuriser les transactions sur son point de vente (4).
- L'appoint de monnaie (afin de toujours disposer d'un fonds de caisse suffisant)
- Un bon état général des pièces et des billets
- Un nombre limité de pièces (50)
- Un refus d'espèces en cas de suspicion de faux
- Un refus d'espèces s'agissant d'autres devises que l'euro ou de monnaies obsolètes (ex : le franc).
Les espèces sonnantes et trébuchantes font encore de la résistance dans les transactions en France. Dans le cas de commerçants demandant un paiement exclusif en espèces et en l'absence de distributeurs automatiques de billets (DAB) à proximité, le client final peut se sentir pénalisé, s'il n'a pas anticipé ce mode de paiement avant sa visite.
Quant aux commerçants, libre à eux de se priver durablement de clients potentiels, notamment ceux de la génération Z, adepte des paiements par carte bancaire, voire sur smartphone.
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(1) Modes de paiement préférés des Français 2022 | Statista
(2) https://www.gfk.com/fr/insights/moyens-de-paiement-quels-sont-les-usages-de-la-generation-z-et-des-francais
(3) https://www.economie.gouv.fr/entreprises/moyens-paiement-obligatoires
(4) https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22929
