Serait-ce l'épilogue d'un long bras de fer entre le gouvernement et le Conseil d'État français ? Le premier, en proie aux pressions des associations de motards tergiverse depuis deux ans quant aux modalités de mise en place d'un contrôle technique (CT) pour les deux roues. Le second, quant à lui, annulait les différents décrets gouvernementaux, au motif d'une indispensable mise en conformité avec le droit européen. In fine, le 24 juin, le ministre des Transports a annoncé que le contrôle technique des deux-roues allait bel et bien entrer en vigueur début 2024.
Contrôle technique des deux roues, c'est pour bientôt-iStock-justocker
Contrôle technique des deux roues...Une histoire d'ordres et de contre-ordres
Le feuilleton démarre en 2014, lorsque la Commission européenne décide de l'imposer à tous les pays de l'UE (directive 2014/45/UE du 3 avril 2014), d'une part pour assurer la sécurité des motards, et, d'autre part, pour des questions environnementales. L'UE fixe alors une date butoir à janvier 2022, pour les deux-roues de plus de 125 cm3. Mais, en pleine crise sanitaire, Emmanuel Macron estime que les urgences sont ailleurs, et le gouvernement français attend août 2021 pour publier un décret, qui impose pour tous les deux-roues, les scooters à trois roues, les quads et les voitures sans permis, dès 50 cm3, un contrôle technique qui - sur le modèle des règles applicables aux voitures- est appelé à être renouvelé tous les deux ans. La mesure doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Mais une levée de bouclier des associations de motards, incite le Chef de l'Etat à faire volteface. Emmanuel Macron décide alors de suspendre le texte au motif que « Ce n'est pas le moment d'embêter les Français » (décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022). L'exécutif propose, pour remplacer le texte initial, des « mesures alternatives » visant à améliorer la sécurité routière. Mais le 31 octobre 2022, l'annulation du décret initial est censurée par le Conseil d'Etat, qui considère que le remplacement de l'obligation de contrôle technique des deux-roues par des mesures alternatives n'est pas conforme au droit d'européen. Dans le prolongement de cette logique, le 2 juin dernier, le Conseil d'Etat donne au gouvernement français, un délai de deux mois pour prendre un arrêté instituant le contrôle technique des deux-roues, « conformément au Droit Européen ».
Mise en place de ce nouveau CT : quand et comment ?
Si, le 24 juin dernier, lors d'un énième rebondissement, les pouvoirs publics ont fixé une échéance (« début 2024 »), la date exacte d'application de la mesure reste encore imprécise, tout autant que les modalités d'application. Le ministère des Transports a indiqué qu'une consultation allait être organisée jusqu'au 22 juillet pour déterminer les conditions dans lesquelles ce CT allait s'appliquer. Par ailleurs, dans une vidéo diffusée sur le média Brut, Clément Beaune, le ministre délégué, a précisé que la mesure concerne les véhicules immatriculés avant 2017, puis de façon « progressive selon l'âge des véhicules » l'ensemble des deux roues. Le gouvernement s'est enfin engagé sur un CT « le moins cher et le plus simple possible », mais cela n'a pas convaincu les associations de motards qui ont promis de nouvelles actions de contestation...Le feuilleton n'est donc peut-être pas tout à fait terminé !