Ce que vous devez savoir si vous découvrez un trésor dans votre jardin (Crédits photo : Shutterstock)
La découverte d’un trésor sur sa propriété est strictement encadrée par l’Etat. Pour déterminer qui est le propriétaire du trésor et savoir quelle fiscalité s’applique sur le fruit de votre découverte, suivez le guide.
Un trésor, qu’est-ce que c’est ?
La situation est rare mais pas exceptionnelle. Vous creusez un trou dans votre jardin avec des amis pour construire la piscine de votre résidence secondaire . Il fait beau, il fait chaud, l’ambiance est bonne enfant. Quand soudain, l’un d’eux trouve un petit coffre rempli de napoléons d’ or . Un trésor ? S’il s’agit bien, comme le précise les textes, « d’une chose enfouie ou cachée dont personne ne peut justifier la propriété », alors c’est le cas. Mais à qui ce trésor va-t-il appartenir ?
L’inventeur et le propriétaire du fonds
Si l’on se réfère à l’article 716 du Code civil « la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds ». Ainsi, vous et votre ami devrez vous partager le butin car ce dernier est juridiquement désigné comme étant « l’inventeur du trésor » et vous comme le « propriétaire du fonds ».
Pour conserver la totalité du butin, il aurait fallu le découvrir vous-même ? Toutefois, comme le stipule l'article L.531 du Code du patrimoine, vous et votre ami êtes obligés de déclarer la découverte en mairie.
Si la découverte revêt un intérêt scientifique reconnu, le patrimoine archéologique appartient à 100% à l’État. Le trésor est alors repris par les services publics pendant cinq ans pour expertise avant qu’on ne vous le restitue où qu’on ne vous le rachète.
N’allez surtout pas tenter de cacher le fruit de votre découverte à l’Etat ou de tenter d’exclure votre ami du partage des gains, vous risqueriez des poursuites pour vol.
Trésor : la notion de hasard est importante
La législation n’est pas la même si le trésor est découvert par hasard ou s’il est sciemment cherché (par exemple avec un détecteur de métaux). Les fouilles, même sur votre propre terrain, réalisées sans autorisation de l’Etat sont interdites et certains ont déjà écopé d’amendes équivalentes à 200 000 euros. En outre, l’ancien propriétaire du bien sur lequel vous avez trouvé votre caisse de pièces d’or n’a pas le droit de vous réclamer un centime.
Trésor et impôts
La découverte par hasard d’un trésor n’est pas assimilable à un revenu imposable et n’est donc pas taxable. Toutefois, si vous revendez vos pièces, vous devrez vous acquitter de la taxe forfaitaire de 11,5 % calculée sur le montant de la vente. En cas de donation à l’un de vos héritiers, la fiscalité s’applique de la même manière que pour une donation standard d’ or , avec les mêmes abattements à appliquer en fonction de la valeur du butin et du degré de parenté entre vous et votre héritier.
