D’après une enquête de décembre 2023, un tiers des taxis parisiens refusaient le paiement par carte bleue. (Illustration). (Newsgene)
Il peut arriver qu’au moment de régler la course, le chauffeur de taxi indique qu’il ne prend pas la carte bleue ou que son terminal de paiement ne fonctionne pas. Une situation qui oblige souvent à devoir trouver un distributeur en urgence pour éviter de voir le compteur exploser. D’après une enquête de décembre 2023, un tiers des taxis refusaient ce moyen de paiement à Paris. Mais en ont-ils le droit ? Et que faire dans cette situation ? Ce mercredi 22 janvier, TF1 Info a répondu à ces questions.
Une obligation légale
Contrairement à la plupart des commerçants qui peuvent refuser la carte bancaire s’ils l’affichent clairement, les chauffeurs de taxi, eux, n’ont pas le droit de le faire. Cette obligation découle de l’article L3121-11-2 du Code des transports qui dispose qu’un taxi doit toujours accepter ce type de règlements, indépendamment du trajet ou du montant de la course. Ils doivent donc détenir un terminal de paiement fonctionnel et visible par le client.
Ne pas se conformer à ces règles peut leur coûter cher. En cas d’absence d’un terminal de paiement, ils s’exposent à une amende de 68 euros par course. La sanction peut atteindre 1 500 euros d’amende, une suspension de permis et une mesure disciplinaire s’ils refusent de s’en servir. Ils peuvent toutefois prouver que leur équipement est défectueux pour éviter ces sanctions. Mais « lorsque les terminaux sont cassés, les chauffeurs ne se précipitent pas forcément pour les réparer » , expliquait il y a quelques années la Fédération Nationale des Artisans du Taxi au Parisien .
Des recours possibles
Si l’on est confronté à ce genre de situations, des recours sont possibles. Il faut notamment faire un signalement à la préfecture de police, qui obligera alors le chauffeur à se mettre aux normes dans les six mois. Pour contester les sommes perçues par le chauffeur, il est nécessaire de déposer une plainte. En attendant la décision de justice, ces dernières restent à votre charge.
