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Quelles sont les zones concernées ? Risquez-vous une amende ?
Envisagez-vous, comme de nombreux Français, de vous rendre à la montagne dans les semaines à venir ? Si c'est le cas, prudence, vous pourriez être concerné par l'obligation d'équipement de votre véhicule… Voici tout ce que vous devez savoir sur la législation en vigueur.
Qu'est-ce que la loi Montagne ?
Adoptée l'an dernier, la Loi Montagne oblige les automobilistes à disposer de pneus hiver, d'une paire de chaînes ou de chaussettes à neige dans certaines zones montagneuses, du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023. En cas de manquements, les contrevenants s'exposent en théorie à une amende de quatrième classe, soit 135 €. Cette législation vise à fluidifier le trafic en période de neige et à renforcer la sécurité des automobilistes.
Où s'applique-t-elle ?
La loi Montagne est susceptible de s'appliquer dans 48 départements. Les communes concernées sont désignées au cas par cas par arrêté préfectoral. Plus de 4000 communes ( la liste est disponible sur le site officiel de la Sécurité routière ) sont actuellement couvertes par cette loi. À noter que les routes concernées font l'objet d'une signalisation spécifique.
Qui est concerné ?
Les véhicules légers, les utilitaires mais aussi les autocars, les autobus, les poids lourds relèvent de la législation Montagne.
Quels sont les équipements autorisés ?
Dans les zones établies par les préfets, les usagers de la route disposent de plusieurs options :
Équiper leurs véhicules de « pneus hiver » :
- jusqu'au 1er novembre 2024, l'ensemble des pneus identifiés par l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF ») et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » sont autorisés.
- À partir du 1er novembre 2024, seuls les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » seront jugés conformes.
Détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants des chaînes à neige métalliques (pour un usage fréquent) ou des chaussettes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices (pour un usage occasionnel).
Des sanctions sont-elles appliquées en cas de non-respect de ces obligations ?
L'équipement du véhicule est obligatoire depuis le 1er novembre. Néanmoins, il ne devrait pas y avoir de sanction pour défaut d'équipements cette saison , a indiqué le ministère des Transports à L'argus mercredi : « Aucune décision n'a été prise à ce stade concernant un décret autorisant la sanction. Nous poursuivrons donc notre posture pédagogique en ce début de saison 2023 avec néanmoins des contrôles des forces de l'ordre », a précisé le porte-parole ministériel. Fin octobre, Clément Beaune avait déjà annoncé une période de tolérance jusqu'à la fin de l'année, afin de « laisser le temps aux usagers de s'habituer à la nouvelle réglementation ».
En l'absence de décret, le gouvernement devrait se contenter, comme l'an passé, d'une stratégie de pédagogie à l'attention des automobilistes. Des opérations de contrôles préventifs sont menées par les forces de l'ordre dans les zones concernées pour sensibiliser aux risques encourus en cas d'épisode neigeux.
Pourquoi le Gouvernement tarde-t-il à prendre le décret de sanction ?
La prévention plutôt que la sanction : cet hiver encore, le gouvernement d'Élisabeth Borne entend jouer la carte de l'apaisement, dans un contexte socio-économique tendu. Avec l'augmentation du prix du pneu (+30% en trois ans), l'équipement d'un véhicule en pneus hiver, montage inclus, représente plusieurs centaines d'euros. Une charge lourde pour les ménages déjà largement éprouvés par la flambée des prix de l'énergie et de l'alimentation.
Toutefois, les professionnels conseillent d'anticiper un futur décret en s'équipant, a minima , de chaussettes à neige, solution moins coûteuse et valable pour un usage exceptionnel.
Faut-il craindre une rupture de stock sur les pneus hiver et sur les autres équipements ?
Au début de l'automne, les ruées constatées chez les garagistes laissaient craindre des ruptures sur les équipements automobiles hivernaux. Cette perspective a été démentie par le Syndicat national du Pneu dans un communiqué publié le 12 décembre: « Afin d'être en mesure de répondre à la demande, fabricants, distributeurs et détaillants ont anticipé un accroissement des ventes et d'éventuelles ruptures d'approvisionnement dues à la crise en Ukraine. [...] Les ventes ne sont pas au niveau attendu et les niveaux de stocks sont anormalement hauts. »
