Peut-on refuser un contrôle d’alcoolémie ? (Crédits photo : Shutterstock)
Pouvez-vous refuser de vous prêter à un contrôle d’alcoolémie dans l’espoir d’éviter une amende ? La loi prévoit cette situation et n’est pas tendre avec ceux qui tenteraient de jouer aux plus malins.
Ethylotest, éthylomètre, ne pas tout mélanger
Le dîner que vous venez de quitter était succulent. Et surtout bien arrosé. Contrairement à votre habitude et en dépit des conseils de prudence de vos proches, vous avez tout de même décidé de reprendre le volant. Pas de chance, des uniformes constellent le prochain rond-point. Contrôle de police, tous les véhicules passant par-là sont arrêtés et les conducteurs invités à souffler dans l’éthylotest.
Vous repensez à la bouteille de Saint-Estèphe et voyez déjà votre permis s’envoler. Quand une idée saugrenue vous vient : et si vous refusiez de vous prêter au contrôle d’alcoolémie ? Après tout, les policiers ne pourront pas savoir si vous avez bu un verre de trop…
Un contrôle d’alcoolémie se compose de deux étapes. D’abord, un test de dépistage au volant à l’aide d’un éthylotest. Puis, s’il est positif, une mesure du taux d’alcool avec un éthylomètre ou une un prélèvement sanguin. La loi ne prévoit pas de sanction en cas de refus de l’éthylotest, vous ne pouvez donc pas être puni pour avoir refusé de souffler dans le ballon. Une bonne nouvelle pour vous ? Pas vraiment, car même si vous vous opposez à ce contrôle, les policiers peuvent réaliser la mesure de votre alcoolémie. Et là, plus question de refuser au risque de vous exposer à de très lourdes sanctions.
Quel est le taux d’alcool à ne pas dépasser pour prendre la route ?
La conduite sous l’emprise de l’alcool est punie de différentes peines selon l’alcoolémie. Si le taux est compris entre 0,5 g/L et 0,8 g/L dans le sang (soit entre 0,25 mg/L et 0,4 mg/L d’air expiré), il s’agit d’une contravention de 4e classe punie d’une amende de 135 € et d’une perte de 6 points. Au-dessus de 0,8 g/L de sang, l’infraction est un délit et les peines sont bien plus importantes : en plus du retrait de 6 points s’ajoutent 2 ans d’emprisonnement, une amende de 4500 €, la suspension ou l’annulation du permis, l’immobilisation du véhicule, la réalisation d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière…
Au revoir petit permis
La première d’entre-elles est immédiate : les agents de police vont procéder à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures. Dans la foulée, le Préfet prend une décision de suspension provisoire du précieux document.
Le représentant de l’Etat se montre souvent sévère dans ce genre de situations et n’hésite pas à prononcer une suspension de 6 mois, la plus longue prévue par les textes. Parallèlement, des poursuites judiciaires sont lancées contre vous. Le refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique constitue un délit. Le tribunal correctionnel est donc habilité à décide de votre peine.
Alcoolémie au volant : des peines sévères
Qu’encourez-vous ? Pour le savoir, rendez-vous à l’article L. 234-8 du Code de la Route. Vous y découvrirez que vous risquez de passer deux ans derrière les barreaux et de payer une amende de 4 500 €.
Toutefois cela n’est pas tout. Des peines complémentaires peuvent aussi être prononcées. Parmi elles, la suspension ou l’annulation de votre permis pendant 3 ans sans sursis ni dérogation, même pour les déplacements professionnels, des travaux d’intérêt général ou l’interdiction de conduire des véhicules à moteur sans permis (voiturette, scooter…). Et si cela ne vous suffit pas, vous hériterez dans tous les cas d’un retrait de 6 points.
Boire ou conduire, vous avez refusé de choisir et vous vous êtes fait pincer. N’aggravez pas la situation en refusant de vous soumettre au contrôle d’alcoolémie, la sanction n’en sera que plus sévère. Estimez-vous plutôt chanceux d’avoir été arrêté avant un accident qui aurait pu vous coûter bien plus cher.
