Un amendement déposé par des députés en octobre propose d’appliquer un taux de 10 % de TVA à l’ensemble du sport marchand. Illustration. (Walter Röllin / Pixabay)
Bientôt une bonne nouvelle pour les sportifs ? Des députés souhaitent rééquilibrer le traitement fiscal appliqué aux activités sportives marchandes. Alors qu’une directive européenne ouvre la voie à des taux de TVA réduits pour certaines pratiques, la France n’a pas appliqué ces possibilités au secteur des loisirs sportifs marchands, comprenant les salles de sport. Un amendement déposé en octobre vise à corriger cette situation, rapporte Capital , dimanche 23 novembre 2025.
« Mettre fin à une inégalité »
Le secteur concerné ne regroupe pas que les salles de sport, puisqu’il concerne également les studios de fitness ou de yoga, les installations indoor et les activités outdoor marchandes. Sur le papier, ces pratiques entrent dans le périmètre de la directive européenne « Taux », permettant un taux réduit de TVA. Mais dans les faits, « la France n’a pas fait le choix de l’octroyer aux acteurs du sport marchand » , rappellent des élus de la Droite Républicaine et du groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires.
Les députés soulignent notamment que plusieurs activités de loisirs bénéficient déjà de taux allégés et que l’État a récemment étendu ce régime à l’e-sport ou encore à l’équitation. D’où leur volonté de « mettre fin à une inégalité de traitement entre des activités relevant du champ du sport » , et ainsi d’engager « la réflexion sur la nécessité de lisser les taux de TVA pour les activités similaires que sont le sport, le loisir et le divertissement » .
Un taux unique de 10 %
L’amendement déposé propose d’appliquer un taux réduit de 10 % à l’ensemble du sport marchand. Pour les élus, l’actuelle fragmentation manque de logique. Ils citent pour exemple la taxation à hauteur de 5,5 % pour l’équitation, de 10 % pour le mini-golf ou l’escalade ludique, tandis que les salles de sport restent au taux normal de 20 %. Ils plaident ainsi pour un alignement global, qui permettrait selon eux une « égalité de traitement » et un impact positif sur les finances publiques via la revalorisation du taux de 5,5 %.
