(Flickr / Elliott Brown)
Un investisseur ne peut se retourner contre son gestionnaire de fonds s'il a refusé de répondre à certaines questions soumises préalablement au placement financier. La Cour de cassation estime que le gestionnaire doit seulement travailler avec ce qu'il sait.
Au moment de réaliser un placement financier, il y a un risque à refuser de remplir les questionnaires présentés par le gestionnaire des fonds. La Cour de cassation* a récemment jugé que, dans cette situation, le placement proposé doit seulement être conforme aux attentes exprimées par le client. Ce dernier ne peut donc pas se retourner contre son gestionnaire en cas de perte.
Le gestionnaire aurait dû exiger des réponses selon le client
Avant de formuler une offre portant sur des instruments financiers ou un service d'investissement, la loi impose de s'enquérir de la situation financière de l'investisseur, de son expérience et de ses objectifs en matière de placement ou de financement.
La Cour examinait ainsi le cas d'un investisseur qui, après avoir perdu de l'argent, reprochait au gestionnaire de s'être contenté de non-réponses à ses questions. « Pour des raisons personnelles » , il avait refusé de répondre aux questions habituelles relatives à la provenance des fonds, à l'étendue de son patrimoine et à sa connaissance des marchés financiers. Le client estimait que le gestionnaire aurait dû exiger des réponses et n'avait pas rempli son devoir de conseil.
Travailler avec ce qu'il sait
Mais le devoir de conseil ne s'applique pas au choix des placements, a expliqué la Cour de cassation. Et si l'investisseur refuse de le renseigner, le gestionnaire doit seulement travailler avec ce qu'il sait en répondant aux demandes qui lui ont été présentées.
Les juges ont aussi considéré que le prospectus qui faisait état de risques de pertes en capital et conseillait de diversifier les placements était un avertissement suffisant.
*Cass. Com, 9.1.2019, V 16-18.712
2 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer