Succession : comment fonctionnent les donations graduelle et résiduelle ?

Succession : comment fonctionnent les donations graduelle et résiduelle ? / iStock.com - sommart

La donation graduelle

En matière de succession, la donation graduelle est un dispositif qui permet à une personne de transmettre un bien à un premier bénéficiaire (ou "premier gratifié"). Ce dernier, qui en devient propriétaire, est obligé de conserver le bien pour, à son décès, le transmettre à un deuxième bénéficiaire (ou "deuxième gratifié"). Cela signifie, comme le stipule l’acte de donation, qu’il ne peut ni le vendre ni le donner ou autres. Cependant, si la donation est constituée de valeurs mobilières, la vente est possible si ces valeurs sont remplacées par d’autres titres. L’objectif de la donation graduelle est généralement de préserver un bien ou encore une entreprise familiale.

La donation résiduelle

Comme la donation graduelle, la donation résiduelle se fait en deux étapes. Un bien est transmis à un premier bénéficiaire mais il n’est pas obligé de le garder. Il peut donc le vendre ou encore le transformer. Lorsqu’il décède, le deuxième bénéficiaire ne récupère que ce qu’il reste du patrimoine qui a été transmis initialement. Il s’agit donc d’une version plus libre de la donation graduelle. Elle permet notamment au premier bénéficiaire de récupérer de l’argent grâce au bien dont il a bénéficié, particulièrement s’il fait face à des difficultés financières. La seule restriction est qu’il ne peut pas en disposer par testament. ce qui garantit au second gratifié de recevoir le reliquat. On note donc que la principale différence entre les deux types de donations est l’obligation de conserver le bien.

Avantages des deux dispositifs

Les donations graduelle et résiduelle offrent divers avantages dont la protection, la sécurisation et la transmission d’un patrimoine. Elles peuvent aussi permettre d’éviter des conflits entre les héritiers. Plus stricte que la donation résiduelle, la donation graduelle permet de garder des biens dans une famille, surtout si les biens en question ont une valeur sentimentale (dans la famille depuis plusieurs générations). Ces mécanismes ont toutefois une limite : la réserve héréditaire. Lorsque le premier bénéficiaire est un héritier réservataire du donateur (un enfant, par exemple), l’obligation de transmettre ne peut porter que sur la quotité disponible, c’est-à-dire la part du patrimoine dont le donateur peut disposer librement. Elle ne peut s’étendre à sa part de réserve qu’avec son accord. Dans ce cas, cette part revient obligatoirement à l’ensemble de ses enfants. D’un point de vue fiscal, la donation graduelle et la donation résiduelle présentent aussi des avantages. Un régime spécifique peut en effet être appliqué, avec une taxation selon le lien de parenté avec le donateur et la déduction des droits déjà payés.

Démarches à effectuer pour une donation graduelle ou résiduelle

Vous souhaitez faire une donation résiduelle ou une donation graduelle ? Vous devez vous rapprocher d’un notaire afin qu’il s’occupe de la documentation. Il va commencer par vérifier votre situation familiale et patrimoniale puis va s’assurer que la donation que vous choisissez peut être mise en place. C’est aussi lui qui va rédiger l’acte de donation. Il va en outre s’assurer que vos volontés seront respectées. Il pourra bien entendu vous guider et vous conseiller. Le choix entre ces deux types de donations dépend de divers éléments comme la situation familiale mais aussi financière des bénéficiaires ou encore le souhait ou non de conserver, protéger et sécuriser le bien transmis. Le profil du premier bénéficiaire est aussi à prendre en compte. Est-il plutôt prudent et raisonnable ou l’inverse ? Répondre à cette question vous aidera à choisir entre donation graduelle et donation résiduelle. Notez qu’il existe bien entendu d’autres types de donations au sujet desquelles le notaire pourra vous renseigner. Posez-lui toutes vos questions afin de déterminer quel dispositif est le plus adapté à votre patrimoine et à vos objectifs.