Succession : cette erreur fréquente lors d’un virement à un enfant peut coûter cher aux héritiers

Un virement non déclaré à un enfant peut entraîner un redressement fiscal et compliquer le partage de la succession ( Shutterstock )

Un virement pour aider son enfant, quoi de plus banal ? Pourtant, ce geste que l’on pense sans histoire peut refaire surface au pire moment : celui de l’héritage.

Tout semblait réglé en quelques clics : un parent transfère une somme d’argent à son enfant, celui-ci complète son apport et peut enfin acheter son logement. Aucune démarche particulière, pense-t-on, puisque l’argent reste dans la famille. Pourtant, lorsqu’un virement correspond à une véritable donation, son absence de déclaration peut ressurgir lors de la succession. L’administration fiscale peut alors demander des explications et les autres héritiers découvrir une aide dont ils ignoraient l’existence. Un geste généreux peut ainsi provoquer de sérieux problèmes, aussi bien financiers que familiaux.

Une aide financière à sa fille qui se retourne contre les héritiers

C’est ce qui est arrivé à une famille dont Coralie Daven, ancienne notaire, a raconté l’histoire au Figaro Immobilier . En 2017, Sandrine souhaite faciliter l’installation de sa fille Marine, qui vient de trouver un appartement à Montpellier. Le bien coûte environ 240 000 euros et la jeune femme manque d’apport. Sa mère lui verse 30 000 euros directement sur son compte bancaire. Aucune déclaration fiscale n’accompagne l’opération. Pour Sandrine, il s’agit simplement d’un coup de pouce à sa fille, sans conséquences particulières.

Trois ans plus tard, Sandrine meurt du Covid-19, laissant trois enfants. À l’ouverture de la succession, Marine ne signale pas l’argent reçu à ses frères et sœurs. En 2022, l’administration contrôle la déclaration de succession et examine les mouvements bancaires de la défunte. Parmi eux figure le virement de 30 000 euros. Le fisc considère cette somme comme un don manuel qui aurait dû être déclaré. Pour les deux autres enfants, la découverte est tout aussi difficile : ils apprennent qu’une partie du patrimoine familial avait déjà été transmise.

Un virement non déclaré qui pénalise toute la fratrie

Le contrôle débouche, selon l’ancienne notaire, sur une facture supérieure à 7 000 euros, comprenant pénalités et intérêts de retard. La famille obtient une réduction de la majoration envisagée, mais ne peut éviter le redressement rapporté dans ce dossier. La facture ne concerne pas seulement Marine : la somme est supportée par la succession, ce qui diminue les biens restant à répartir entre les trois enfants. L’épisode rappelle qu’une opération bancaire ancienne peut peser sur l’héritage de toute une fratrie, même si un seul de ses membres a reçu l’argent.

Reste une autre question, indépendante du contrôle fiscal : comment partager équitablement les biens entre les enfants ? En principe, une donation consentie à un héritier constitue une avance sur sa part successorale, sauf disposition contraire. Il faut donc en tenir compte dans les calculs du notaire. Cela ne signifie pas que Marine doit automatiquement verser 30 000 euros sur un compte commun : la donation est prise en considération pour déterminer ce qui lui revient encore. Autre subtilité : lorsque l’argent a servi à acquérir un logement, la somme rapportable peut dépendre de l’évolution de la valeur du bien financé.

Le bon réflexe pour éviter les mauvaises surprises lors de la succession

Ce type de situation tient souvent à une confusion : effectuer un virement ne suffit pas à préciser sa nature. S’agit-il d’un prêt destiné à être remboursé, d’un cadeau lié à une occasion particulière ou d’une donation définitive ? Les conséquences ne sont pas les mêmes. Pour une somme destinée à financer un achat immobilier, mieux vaut donc établir clairement l’intention du parent, conserver les justificatifs et prévenir le notaire. Une déclaration fiscale permet de rendre le don identifiable, mais elle ne règle pas à elle seule toutes les questions d’égalité entre héritiers.

La formalité est pourtant accessible sans passer systématiquement chez un notaire. Depuis le 1er janvier 2026, le bénéficiaire d’un don manuel doit, sauf exception, le déclarer en ligne depuis son espace personnel sur impots.gouv.fr. Le formulaire papier n° 2735 reste réservé à certains cas. Cette démarche est nécessaire même lorsque rien n’est dû. En effet, chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants tous les quinze ans, sans droits de donation, sous réserve de l’abattement encore disponible. Anticiper cette déclaration et discuter du partage avec les autres enfants évite qu’une aide financière parfaitement légitime ne se transforme en conflit au moment de l’héritage.