Résiliation d'assurance : dans quels cas votre assureur peut-il mettre fin à votre contrat ?

Résiliation d'assurance : dans quels cas votre assureur peut-il mettre fin à votre contrat ? / iStock.com - PRUDENCIOALVAREZ

Les motifs de résiliation par l'assurance

Pour la plupart des contrats grand public, la loi prévoit la résiliation de l'assurance à échéance, par l'assuré ou par l'assureur, deux mois avant la date de fin de contrat. À cette date anniversaire, les deux parties peuvent rompre leur engagement sans obligation de le motiver, en informant l'autre partie par lettre recommandée. Mais l'assureur peut également résilier un contrat de sa propre initiative, en invoquant une raison précise et en respectant une procédure encadrée. Le non-paiement des cotisations est le motif le plus courant de résiliation. Une mise en demeure est envoyée 10 jours après l'échéance impayée, laissant à l'assuré 30 jours pour régulariser. Passé ce délai, les garanties sont suspendues, et l'assureur peut résilier le contrat 10 jours plus tard si la situation n'est pas régularisée. Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat. Une omission non intentionnelle peut, elle, conduire à sa résiliation, par exemple dans le cadre d'un questionnaire de santé pour une assurance de prêt. L'assuré peut également être tenu de déclarer toute aggravation du risque couvert par son contrat : déménagement, arrivée d'un nouvel occupant, acquisition d'un bien de valeur ou pratique d'un sport extrême, par exemple. L'assureur peut alors résilier le contrat avec un préavis de 10 jours, ou de 30 jours si l'assuré refuse une nouvelle prime proposée en alternative. Dans le cas d'une assurance emprunteur, la loi protège désormais l'assuré sur ce point : depuis la loi Lemoine (2022), l'assureur ne peut pas résilier le contrat en cours de route en raison d'une aggravation du risque survenue après la souscription, sauf changement de comportement volontaire de l'assuré, dans des conditions définies par décret. Dans le cadre de l’assurance automobile, d'autres événements permettent à l'assurance de prononcer une résiliation, notamment une conduite en état d'ivresse ou sous stupéfiants au moment du sinistre.

Que faire après une résiliation par l'assureur ?

La résiliation d'un contrat par l'assureur peut être problématique pour l'assuré, celui-ci pouvant avoir du mal à trouver une nouvelle assurance, notamment en matière d'assurance auto. En effet, cette résiliation engendre une inscription au fichier des résiliations automobiles (AGIRA), pour une durée de 2 ans (portée à 5 ans si la résiliation fait suite à un sinistre), avec obligation de fournir ses antécédents lors de la souscription d'un nouveau contrat. L'assureur qui acceptera de prendre le risque appliquera le plus souvent un tarif majoré. Passer par un comparateur d'assurances auto en ligne peut faciliter les recherches, mais si aucun assureur n'accepte de le prendre en charge, l'assuré résilié peut passer par le BCT (Bureau central de tarification). Cette instance indépendante peut imposer à un assureur de proposer la garantie de responsabilité civile obligatoire. L'assuré qui estime une résiliation abusive peut la contester en justice. La procédure pouvant s'avérer longue, mieux vaut se faire accompagner par un avocat spécialisé. Lorsque l'assureur résilie un contrat après un sinistre, l'assuré peut, en réaction, résilier aussi ses autres contrats souscrits chez le même assureur. Il dispose d'un mois à partir de la notification pour en faire la demande par lettre recommandée, la résiliation prenant elle-même effet un mois après l'envoi. L'assureur doit alors restituer les primes correspondant à la période non garantie.