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Dès 2026, Loire Forez agglomération mettra en place la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi). L’objectif est de réduire la production de déchets, d’encourager le tri et de maîtriser les coûts. Voici comment cette nouvelle tarification incitative sera calculée, qui devra la payer et le calendrier prévu.
À partir du 1er janvier 2026, la TEOMi remplacera la taxe actuelle d’enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de Loire Forez agglomération . Cette réforme introduit une part fixe calculée sur la valeur locative et une part variable liée au volume réel de déchets non valorisables produits par chaque foyer. Objectif : responsabiliser les habitants, favoriser le tri et maîtriser les coûts du service public de gestion des déchets. Découvrez son mode de calcul, les étapes de mise en place et le calendrier détaillé jusqu’au premier paiement prévu en 2027.
Comprendre la nouvelle taxe TEOMi
Qu’est-ce que la TEOMi et pourquoi la mettre en place ?
La taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative remplace la TEOM traditionnelle dès 2026. En effet, elle finance le service public de gestion des déchets tout en incitant à réduire les déchets résiduels . Concrètement, elle se compose d’une part fixe calculée sur la valeur locative du logement et d’une part variable basée sur la production de déchets non valorisables . Cette évolution répond à la hausse des coûts liés à l’énergie et à l’enfouissement. Elle encourage aussi les comportements écoresponsables en valorisant le tri et le recyclage.
Comment se calcule la TEOMi ?
Le calcul de la TEOMi repose sur deux éléments. La part fixe reste liée à la taxe foncière, calculée sur la valeur locative du logement, mais avec un taux réduit par rapport à la TEOM actuelle. La part variable dépend directement du nombre de levées de bacs gris ou de dépôts en points d’apport volontaire . Chaque levée ou dépôt enregistré augmente le montant dû. Ce système permet de récompenser les foyers qui produisent moins de déchets et incite chacun à trier davantage, en limitant le contenu du bac gris aux seuls déchets non recyclables.
Objectifs environnementaux et économiques
Avec cette taxe, l’agglomération souhaite atteindre différents objectifs : réduire la quantité de déchets à enfouir , limiter les coûts croissants du service et encourager des pratiques plus durables. En facturant une partie de la taxe selon le volume réel de déchets, la mesure instaure une équité entre les usagers : chacun paie en fonction de sa production. Cette tarification incitative devrait aussi stimuler le tri sélectif et l’utilisation des filières de recyclage, contribuant ainsi à la préservation de l’environnement tout en maîtrisant les dépenses publiques, surtout qu’il était annoncé que le montant de cette taxe devait exploser cette année.
Mise en place et calendrier de la TEOMi
Les étapes techniques du dispositif
La mise en œuvre de cette taxe passe par quatre étapes. En 2024, distribution de bacs gris pucés ou de badges pour les points d’apport volontaire. Les camions et PAV sont équipés de lecteurs pour enregistrer les levées ou dépôts. En 2025, tests grandeur nature du système. En 2026, comptage réel des levées. Enfin, en 2027, paiement de la TEOMi via la taxe foncière. Ce dispositif nécessite un suivi précis des données et leur transmission à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Le calendrier de déploiement sur 4 ans
Le déploiement de la taxe s’étend de 2024 à 2027. En 2024 et 2025, tous les foyers reçoivent leur bac pucé ou leur badge. Les tests commencent en 2025 pour vérifier la fiabilité des relevés. L’année 2026 marque le début du comptage réel, qui servira de base à la facture 2027. Les habitats collectifs sont équipés selon des modalités spécifiques , avec bacs individuels ou collectifs en fonction de la configuration. Ce calendrier progressif permet aux habitants de s’adapter au nouveau système avant la première facturation.
Cas particuliers et habitats collectifs
Pour les logements collectifs, la TEOMi prévoit une dotation adaptée. Si possible, chaque foyer dispose d’un bac gris individuel ; sinon, des bacs collectifs sont installés. La répartition des coûts se fait selon la valeur locative des logements rattachés. Les habitants utilisant un point d’apport volontaire ou un abribacs reçoivent un badge d’accès. Cette organisation vise à garantir une équité de traitement pour tous les usagers, quelle que soit leur configuration d’habitat. Les premières tournées dédiées aux bacs compatibles ont déjà commencé sur certaines zones du territoire.
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