Minima sociaux : un rapport dénonce une incitation à travailler quasi nulle

Minima sociaux : un rapport dénonce une incitation à travailler quasi nulle

La première phase de concertation sur la création du revenu universel d'activité (RUA) a permis de faire le point sur le système actuel. Dans son rapport, le Comité national du RUA pointe un mécanisme d'aide parfois illisible avec, dans certains cas, une incitation à reprendre le travail quasi nulle.

Alors que le chantier sur le revenu universel d'activité (RUA) doit se dérouler sur quatre ans, la première phase, dite de concertation, s'est ouverte en juin. Le Comité national du revenu universel d'activité a rendu récemment son diagnostic et se montre critique vis-à-vis du système social actuel, rapporte Les Echos .

Les rapporteurs pointent « des différences de traitement difficiles à justifier » et « des situations où l'intéressement au travail, c'est-à-dire le gain effectif de revenu pour les personnes qui retrouvent un emploi ou travaillent davantage, reste faible ou nul » .

Un système parfois illisible

Les rapporteurs pointent un manque de lisibilité des mécanismes d'aide. L'ASS pour les chômeurs en fin de droit, le RSA pour les inactifs, l' AAH pour le handicap, les allocations logement et la prime d'activité , toutes ces aides qui seront regroupées dans le RUA n'ont pas la même base de ressources. Les périodes de référence diffèrent (12 derniers mois, année N-2, ou le trimestre écoulé) et rendent la compréhension des dispositifs délicate.

Certaines allocations sont davantage ciblées que d'autres. Parmi les aides pointées par le rapport : celles qui concernent le logement dont le barème est jugé contestable par les rapporteurs. Celui-ci est « dégressif au-delà d'un certain niveau de revenu, mais de façon différente selon la configuration familiale et le montant du loyer » , précise Les Echos. Ainsi, le travail paie davantage pour une personne vivant au sein d'une famille nombreuse.

Inciter les Français à reprendre le travail

Le Comité national du RUA dénonce aussi une inégalité entre les locataires et les propriétaires. La reprise du travail est souvent moins profitable aux premiers qui risquent de perdre certaines prestations comme les APL . Dans certaines situations où les aides se cumulent comme la prime d'activité et l'APL, il arrive que l'incitation à travailler soit ainsi quasi-nulle. L'un des principaux objectifs du RUA est de mettre fin à cette situation.