Leclerc a-t-il le droit de faire une promotion de 80% sur le Nutella ?

Une cinquantaine de magasins Leclerc proposent dès aujourd'hui des réductions de 80% sur certains de leurs produits. Si la revente à perte est interdite en France, le distributeur profite d'un vide juridique pour réaliser cette opération commerciale.

De nouveaux mouvements de foule sont-ils à prévoir à cause de rabais sur le Nutella ? Certains magasins Leclerc proposent dès ce mercredi, jusqu'au 24 novembre, des réductions de 80% sur certains articles et notamment sur les pots de 975g de la fameuse pâte à tartiner chocolat-noisette italienne. Une impression de déjà-vu? En janvier dernier, d'importantes remises sur ce produit dans les magasins Intermarché, qui avaient provoqué des échauffourées entre clients, avaient valu à l'enseigne d'être épinglée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Baptisées «Le Ticket Gagnant», les offres promotionnelles de Leclerc concernent une quinzaine de produits vendus en grande surface et sont à destination des clients possédant une carte de fidélité. À titre d'exemple, des capsules de café sont vendues à 1,11 euro au lieu de 5,54 euros, de la lessive à 2,81 euros au lieu de 14,05 euros... et des pots de Nutella à 0,97 centime au lieu de 4,85 euros. Affichées dans une cinquantaine de centres Leclerc du nord de la France, les remises, qui sont accordées sous forme de bons d'achat, risquent d'attirer d'autant plus de monde que le nombre de produits concernés est limité. Les pots de Nutella sont par exemple vendus à 79.454 unités, et chaque client ne peut en acheter que trois, ce qui revient à débourser 2,91 euros pour près de trois kilos de pâte.

Des remises en bons d'achat

Si elle est attirante, la promo de Leclerc est à première vue illégale. Il est en effet interdit de revendre un produit à perte, c'est-à-dire en dessous de son prix d'achat effectif. Mais là où Intermarché avait été condamné en février dernier, les remises appliquées aujourd'hui par Leclerc sont différentes. Concrètement, après avoir payé au prix coûtant en caisse, le client se voit remettre en caisse des bons d'achat d'un montant équivalent à la valeur de la réduction annoncée. Autrement dit, achetez un pot de Nutella 4,85 euros dans le magasin Leclerc de Sedan par exemple, et recevez en retour un bon d'achat de 3,88 euros.

Que dit la loi sur les remises de bons d'achat dans ce cas de figure? «Il y a un flou juridique», admet un avocat spécialisé en précisant que «si Leclerc utilise cette technique, ce n'est pas par hasard». Mais que gagne le distributeur avec cette stratégie? «Une telle promotion marque les esprits», estime-t-il. «Leclerc sait pertinemment qu'en venant pour ces promotions, les clients repartiront avec des caddies remplis d'articles non soldés». Si la société devait être attaquée en justice, il est possible qu'elle en profite pour contester la loi sur la revente à perte, suppose le juriste. Car ce texte voté en 2008 et entré en application en janvier 2009, qui a pour vocation «de protéger les petits commerçants, est selon lui «très contestable au niveau du droit communautaire». Un détail qu'«on connaît parfaitement dans la grande distribution» et qui serait «régulièrement remis sur la table».

À partir du 1er janvier 2019, entrera en vigueur la loi Agriculture et alimentation qui s'inscrit dans la continuité des États généraux de l'alimentation de 2017. Celle-ci dispose, entre autres, que les promotions faites par les acteurs de la grande distribution ne pourront plus dépasser 34% de la valeur des produits. En revanche rien n'y est dit sur la technique du bon d'achat employée en ce moment par Leclerc.