Aller au contenu principal
Fermer

Côte-d'Or : Il écope d'une amende de 120 euros pour avoir installé une selle sur sa trottinette

information fournie par Boursorama avec Newsgene 27/01/2020 à 14:08

Côte-d'Or : Il écope d'une amende de 120 euros pour avoir installé une selle sur sa trottinette

Côte-d'Or : Il écope d'une amende de 120 euros pour avoir installé une selle sur sa trottinette

Le tribunal de police de Dijon a condamné un homme à 120 euros d'amende pour l'utilisation d'un véhicule « non conforme pour la voie publique ». Il avait été contrôlé en mars dernier alors qu'il circulait sur une trottinette électrique équipée d'une selle.

Un homme a été condamné par le tribunal de police de Dijon (Côte-d'Or) à 120 euros d'amende pour véhicule « non-conforme pour la voie publique ». En cause : il a équipé sa trottinette électrique d'une selle pour s'asseoir.

Le contrevenant a comparu lundi 20 janvier devant la juridiction dijonnaise, mais les faits remontent au mois de mars dernier, a expliqué à l'AFP l'officier du ministère public de Dijon Sébastien Tournier, confirmant une information du Bien Public . « A l'époque des faits, il y avait encore un grand flou juridique sur les trottinettes électriques » , a-t-il souligné.

Il risquait une contravention de 750 euros

Depuis, un décret a bien fait entrer les trottinettes électriques dans le Code de la route. Mais ce dernier ne concerne que les « véhicules sans place assise » , a souligné l'officier du ministère public, ajoutant que ce détail l'a conduit à maintenir les poursuites contre l'usager. Cette trottinette peut toutefois « trouver sa place dans les autres catégories de véhicules, comme les scooters électriques » à condition qu'elle soit « homologuée pour la route » . Cela implique d'avoir des rétroviseurs, une carte grise ou de porter un casque.

Si l'amende est salée, une peine de 180 euros avait initialement été requise par l'officier du ministère public. L'usager risquait même une contravention pouvant atteindre 750 euros.

14 commentaires
  • 28 janvier 05:51

    bruxelles a dejà la charge essentielle du calibrage des cornichons..


Signaler le commentaire Fermer
A lire aussi
  • Pourquoi investir dans un bateau peut être rentable et original / iStock.com -  Igor Vershinsky
    information fournie par Boursorama avec LabSense 04.07.2026 08:30 

    Longtemps perçu comme l’apanage des vieux loups de mer, un caprice de passionné ou un symbole ostentatoire de réussite, l’achat d’un bateau change peu à peu de cap. Il devient une sorte d’investissement hybride, à mi-chemin entre plaisir personnel, diversification ... Lire la suite

  • Shutterstock
    information fournie par aufeminin 03.07.2026 17:00 

    Les plateformes de réservation facilitent l’organisation des vacances, mais elles ne garantissent pas toujours le meilleur prix. Un geste simple peut changer la donne. Réserver ses vacances en ligne n’a jamais semblé aussi simple. En quelques minutes, il est possible ... Lire la suite

  • Artisans en couple: comment Claire, longtemps non salariée de la boulangerie de son conjoint Marc, peut protéger sa retraite et ses droits en cas de séparation ou de vente du commerce? ( crédit photo : Getty Images/iStockphoto )
    information fournie par Le Particulier 03.07.2026 12:00 

    Claire et Marc sont artisans boulangers, associés dans leur commerce comme dans la vie. Aujourd’hui, les époux commencent à envisager leur retraite et ils s’interrogent sur la meilleure façon de gérer leur patrimoine et de se protéger mutuellement, notamment en ... Lire la suite

  • Faites le point sur votre carte bancaire pour connaître son potentiel et son coût d'utilisation à l'étranger (Crédit Adobe Stock)
    information fournie par BoursoBank 03.07.2026 10:30 

    Anticiper ses moyens de paiement pour son séjour à l'étranger est une bonne pratique de voyageur averti. Avant d'entreprendre toute démarche auprès de votre banque, il s'agit de savoir si votre carte bancaire actuelle est adaptée à votre voyage (modalités d'utilisation, ... Lire la suite

Pages les plus populaires