Les patrons devront indemniser leurs salariés au chômage partiel. (illustration) (Pixabay / Free-Photos)
Plusieurs employés ont été contraints de placer leurs salariés en activité partielle, à la suite des émeutes ayant eu lieu en France ces derniers jours. En attendant que leurs commerces rouvrent, ils devront verser une indemnisation à leurs salariés. Pour cela, ils devraient normalement être aidés par l'État.
A la suite des émeutes liées à la mort du jeune Nahel, de nombreux commerces pourraient mettre plusieurs jours, voire plusieurs semaines avant de rouvrir leurs portes. Une situation qui force les employeurs à placer leurs salariés en chômage partiel, rapporte BFMTV , lundi 3 juillet.
C'est un cas exceptionnel qui n'est pas sans rappeler la situation qu'ont connue de nombreux travailleurs pendant la crise sanitaire, ou encore les employés du secteur automobile durant les pénuries de composants. Cette mise en activité partielle est rendue possible lorsque des événements à caractère exceptionnel dégradent les conditions de travail de l'employé ou l'empêchent d'assurer ses missions.
Aucune condition à remplir
A l'instar des situations précédentes, les salariés placés en chômage partiel pourront bénéficier d'une indemnisation. Cette dernière sera versée par leurs employeurs et s'élèvera à 60 % du salaire brut, soit 72 % du salaire net. Elle ne peut pas être inférieure à 9,12 euros, ni supérieur à 31,10 euros par heure non travaillée. Pour obtenir cette indemnisation, aucune condition particulière n'est à remplir.
L'ancienneté, le type de contrat ou encore le temps de travail ne sont pas pris en compte, tout le monde peut donc en bénéficier. Les employeurs percevront également une allocation de l'État, versée par l'Agence de services et de paiement (ASP), afin d'indemniser leurs salariés. Elle s'élèvera à 36 % du salaire brut du salarié par heure non travaillée. Un plafond est également fixé : elle ne peut pas être inférieure à 8,21 euros et supérieure à 18,66 euros.
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