Si vous vous apprêtez à verser une caution pour les vacances, connaissez-vous les règles qui s'appliquent ? (Crédit Adobe Stock)
A l'approche du début de vos vacances et en cas de location, le propriétaire vous a prévenu qu'il attendait de votre part le versement d'une caution à l'entrée dans les lieux ? Voici les modalités applicables à la caution si vous êtes concerné en tant que vacancier. On vous dit tout pour éviter les mauvaises surprises à l'arrivée.
À quoi sert le versement d'une caution ?
Dans une location de vacances, la caution, aussi appelée dépôt de garantie, sert à protéger le propriétaire si le logement ou ses équipements sont détériorés pendant le séjour. Pour le locataire, elle représente une somme temporairement immobilisée, destinée à être restituée si tout est conforme lors du départ.
Son montant dépend souvent du bien loué, de sa valeur et des conditions prévues au contrat, mais en général il représente 25% du loyer (1). Il ne doit toutefois pas excéder le montant de celui-ci (2).
Qui est habilité à demander une caution ou un dépôt de garantie ?
Une caution peut être réclamée aussi bien par un particulier qui propose une location saisonnière que par un professionnel du tourisme, comme une agence immobilière, une résidence de vacances ou une plateforme encadrant la réservation.
Dans tous les cas, le dépôt de garantie (ou caution) doit être annoncé clairement avant l'arrivée afin que le vacancier sache à quoi s'engager au moment de confirmer sa location.
Avec quels moyens de paiement peut-on régler sa caution ?
Au moment d'entrer dans la location, le dépôt de garantie peut être demandé sous différentes formes, selon les habitudes du propriétaire ou de l'agence. Le chèque reste fréquent pour une caution, mais un paiement en espèces ou par virement peut aussi être envisagé car plus fiable et plus facilement vérifiable.
Pour des vacances sereines, mieux vaut vérifier à l'avance le moyen accepté et conserver une preuve du versement.
Le saviez-vous ? Pour éviter des dépenses additionnelles à ses clients, l'assurance habitation Alabri de BoursoBank leur offre les mêmes garanties dans leur location saisonnière que dans leur domicile couvert, tant que leur séjour ne dépasse pas trois mois. Pour eux, il n'y aura donc pas besoin de souscrire une assurance habitation complémentaire.
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À quelles conditions les bailleurs peuvent encaisser la caution ?
L'encaissement de la caution n'est pas toujours automatique : certains bailleurs conservent seulement un chèque sans le déposer, tandis que d'autres encaissent le dépôt de garantie dès le début de la location. Cette pratique dépend des conditions prévues au contrat et de la politique du propriétaire. Avant les vacances, il est donc essentiel de savoir si la somme sera réellement débitée.
À noter : il est tout à fait légal pour le bailleur d'encaisser la caution, même pour une durée de séjour courte (2).
Ainsi, par mesure de précaution, assurez-vous de disposer sur votre compte bancaire de la somme qui sera demandée et éventuellement encaissée.
Quand et comment récupérer sa caution ?
Le contrat de location doit normalement indiquer le délai de remboursement prévu de la caution (3).
À la fin de la location de vacances, la restitution de la caution intervient en principe après vérification du logement, souvent lors de l'état des lieux de sortie ou peu après, entre 7 et 10 jours en moyenne (1). Si aucune dégradation ni aucun manquement n'est constaté, le dépôt de garantie doit être rendu.
En cas de retenue partielle ou totale (pour cause de consommations à déduire comme stipulé au contrat ou de dégradations nécessitant des réparations), le vacancier peut demander des justificatifs et contester un retard ou un montant partiel reversé (4).
A savoir
Chèque de caution : pratique désuète ou toujours d'actualité ?
Malgré son côté falsifiable et son absence de preuve de la solvabilité du locataire, le chèque reste encore très répandu pour le paiement de la caution pendant les vacances.
La caution (ou le dépôt de garantie) a tendance à rassurer le propriétaire quant à l'intégrité de son bien, tandis que le locataire s'attache à respecter les lieux et les équipements pour récupérer la somme intacte à la sortie. L'effet dissuasif de la caution permet aux bailleurs de disposer d'une marge de sécurité en cas de dommages causés ou de vol d'objets.
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(1) https://www.papvacances.fr/conseils/location-de-vacances-arrhes-acompte-caution-quelles-differences/a27199
(2) https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/location-saisonniere-les-regles-connaitre
(3) https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/metiers-immobilier/location-saisonniere-reglementation/
(4) https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2045
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