Actuellement, pour prétendre à cette indemnisation après une démission, il faut avoir travaillé 1 300 jours au cours des 60 mois précédant la fin du contrat. (Free-Photos / Pixabay )
Présentée mi-mai aux partenaires sociaux, la nouvelle réforme de l’assurance-chômage fait apparaître un durcissement des conditions à remplir pour toucher les allocations et une baisse de la durée d’indemnisation. Autant de modifications qui suscitent les oppositions à gauche. Mais le texte qui sera appliqué au 1er décembre 2024 prévoit également quelques nouveautés et assouplissement pour les futurs chômeurs. Cela concerne les travailleurs démissionnaires, précise Capital , qui a pu consulter le premier projet de décret d’application de la future réforme. Ce dernier prévoit un accès facilité à l’indemnisation par France Travail pour les salariés démissionnaires.
Cinq ans d'activité
C'était l'une des promesses d'Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2017. La promesse avait été faite ouvrirait les droits à l’assurance chômage « aux salariés qui démissionnent » . Mais cela concernait les salariés voulant se reconvertir ou créer une entreprise. Cette promesse s'était concrétisée en 2019, mais les conditions pour y prétendre étaient strictes.
Actuellement, pour prétendre à cette indemnisation après une démission, il faut avoir travaillé 1 300 jours au cours des 60 mois précédant la fin du contrat. Cela représente quasiment cinq ans d'activité salariée continue. Le projet de reconversion doit être jugé « réel et sérieux » puis validé par un opérateur de conseil professionnel et une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Ce dernier point va rester en vigueur. Mais les critères d'obtention vont être assouplis.
Exigences abaissées
A compter du 1er décembre, il faudra avoir travaillé 1 300 jours sur les 72 derniers mois précédant la fin du contrat, soit sur six ans. C'est donc un an de gagné par rapport à la situation actuelle. Cela peut avantager ceux qui n'étaient pas à plein temps ou ceux qui ont eu des périodes de carence.
Depuis l'entrée en vigueur de cette mesure, peu de personnes en ont bénéficié. 20 000 salariés ont pu ouvrir leurs droits au chômage après démission entre 2019 et début 2022. Avec l'assouplissement des règles, le gouvernement espère faire grimper ce chiffre à 30 000 bénéficiaires par an.
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