Aspa : les sommes versées peuvent-elles être récupérées sur la succession ?

Aspa : les sommes versées peuvent-elles être récupérées sur la succession ? / iStock.com - William_Potter

Qu’est-ce que l’Aspa ?

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées est une aide mensuelle destinée aux retraités ayant de faibles ressources et résidant en France. Elle est versée par les caisses de retraite. Son montant varie selon la situation des bénéficiaires. Pour obtenir l’Aspa quand on vit en couple, le montant total des revenus mensuels ne doit pas dépasser 1 620,18 € brut. Pour une personne seule, le montant à ne pas dépasser est de 1 043,59 € brut par mois. Dans certains cas, les sommes versées par la caisse de retraite peuvent être récupérées sur la succession.

La récupération des sommes versées sur la succession

Certaines personnes préfèrent se passer de l’Aspa pour éviter à leurs héritiers de voir les sommes qui leur auront été versées être récupérées. Pourtant, tous les bénéficiaires ne sont pas concernés par cette mesure. En effet, l’Aspa n’est récupérée que si l’actif net de la succession (montant de la succession après soustraction des dettes et du coût des funérailles) est au moins égal à un montant qui varie selon le lieu de résidence des personnes percevant l’Aspa. En métropole, pour les décès survenus depuis le 1er janvier 2026, il y a déduction de l’Aspa sur la succession si la valeur nette du patrimoine du défunt est au moins égale à 108 585,14 €. En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à La Réunion, le montant est fixé à 150 000 €, comme en 2025. La somme est prélevée sur la fraction supérieure au seuil de récupération de 108 585,14 €/150 000 €. Le montant récupérable est plafonné afin de protéger les héritiers. Pour une personne seule, le montant maximal récupérable est de 8 463,42 € par année d’Aspa perçue. Pour un couple (chacun étant bénéficiaire de l’Aspa), le plafond passe à 11 322,77 €. Le montant récupéré ne peut en aucun cas dépasser le total de l’Aspa effectivement versée. Note : des dons faits à un tiers ou une prime d’assurance-vie versée après la demande d’Aspa peuvent être réintégrés à l’actif net, s’il s’agit d’une manœuvre destinée à réduire artificiellement le patrimoine. En cas d’exploitation agricole, le capital d’exploitation et les bâtiments qui en sont indissociables sont totalement exclus du calcul. La caisse de retraite dispose d’un délai de cinq ans pour réclamer le remboursement de l’Aspa. Selon le montant à récupérer, le paiement peut être effectué en plusieurs fois.

Autres cas

Il existe deux autres cas permettant aux héritiers d’obtenir un report de la récupération de l’Aspa : le conjoint survivant, le partenaire de Pacs ou le concubin peut demander de différer le remboursement sur sa part de succession jusqu’à son propre décès ; pour l’héritier à la charge du bénéficiaire de l’Aspa âgé, à la date du décès, d’au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité), la récupération est différée jusqu’à son propre décès, s’il vivait habituellement chez le défunt et si ses ressources ne dépassent pas 1 043,59 € brut par mois.

Une réforme en cours

Les députés ont approuvé en juin 2026 une proposition de loi visant à diminuer le non-recours à l’Aspa. Le texte crée un forfait logement : l’Aspa serait diminuée d’environ 40 euros par mois pour une personne seule, mais en contrepartie la récupération sur succession serait supprimée. Cela ne concerne que les propriétaires et les seniors hébergés à titre gratuit. Pour les locataires, la récupération reste en vigueur dans les conditions actuelles. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant d’entrer en vigueur.