Artisans en couple: comment Claire, longtemps non salariée de la boulangerie de son conjoint Marc, peut protéger sa retraite et ses droits en cas de séparation ou de vente du commerce? ( crédit photo : Getty Images/iStockphoto )
Sommaire:
- Claire a travaillé pendant longtemps sans véritable statut: quelles conséquences pour sa retraite?
- Prévoyance: comment protéger Claire en cas d’imprévu avant la retraite?
- Patrimoine professionnel: comment partager la boulangerie?
- Le couple choisit de mettre la boulangerie en société
- À la revente, Claire dispose d’un capital propre
Installés à Saint-Malo depuis près de trente ans, Claire et Marc ont construit leur vie autour de leur boulangerie du quartier de Saint-Servan. Aujourd’hui, à 60 ans, ils se projettent de plus en plus vers la retraite. Leur objectif est de vendre la boulangerie dans les deux prochaines années.
Tous deux ont commencé à travailler très jeunes. Marc a suivi un CAP de boulangerie et a commencé à exercer son métier dans l’établissement qui lui appartient désormais. Il a racheté seul le fonds de commerce à son ancien patron lorsqu’il avait 25 ans. De son côté, Claire a commencé à travailler dès ses 18 ans dans différentes usines de la région. Après sa rencontre avec Marc, elle l’a rapidement rejoint pour assurer la vente, la gestion et le quotidien du commerce. Elle n’est toutefois salariée de la boulangerie que depuis 20 ans.
La vente de leur commerce soulève plusieurs questions: quels seront leurs revenus une fois l’activité arrêtée? Claire disposera-t-elle de droits suffisants après avoir passé une majeure partie de sa carrière sans salaire? Comment se protéger en cas d’imprévu? Et comment organiser la répartition du patrimoine professionnel et immobilier, y compris en cas de séparation?
Claire a travaillé pendant longtemps sans véritable statut: quelles conséquences pour sa retraite?
Comme de nombreuses épouses de boulanger, Claire a travaillé pendant des années aux côtés de son mari sans véritable statut. Une «anomalie» corrigée en 2006 après l’adoption d’une loi obligeant le chef d’entreprise à choisir un statut pour son conjoint: salarié, associé ou conjoint collaborateur. Pour permettre à Claire de cotiser à la retraite, le couple a opté pour le statut de salarié.
Marc verse donc un salaire de 1800 euros bruts à Claire, basé sur la grille salariale de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie. Marc se verse, lui, en moyenne 3500 euros bruts par mois. Il estime sa pension de retraite à 1600 euros nets. En couple, Claire ne pourra pas profiter du minimum vieillesse et sa retraite devrait atteindre environ 600 euros nets. Le couple cherche des solutions pour limiter cet écart.
À savoir:
Les époux n’ont pas l’intention de divorcer mais si c’était le cas, Claire pourrait prétendre à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). En couple, les revenus du conjoint étant pris en compte, elle serait au-dessus du plafond à partir duquel l’aide est versée. Claire devrait déduire sa retraite du montant maximum fixé à 1043,59 euros. Elle percevrait alors une allocation complémentaire d’environ 440 euros.
Prévoyance: comment protéger Claire en cas d’imprévu avant la retraite?
Claire et Marc anticipent le pire pour éviter à Claire de se retrouver dans une situation difficile avant leur retraite. Si Marc décède avant elle, Claire percevra une pension de réversion égale à 54% du montant de la pension de retraite qu’il aurait dû toucher dans le cadre du régime des artisans. Pour compléter ce montant, ils décident de souscrire une assurance décès. Selon les clauses du contrat, Claire percevra un capital de 50.000 euros.
Patrimoine professionnel: comment partager la boulangerie?
Comme une majorité de Français, Marc et Claire sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. En l’absence de contrat de mariage, tous les biens acquis durant le mariage leur appartiennent à tous les deux. Or Marc a acheté seul la boulangerie. Heureusement, plusieurs dispositifs existent pour rééquilibrer le patrimoine entre les deux époux et éviter à Claire de se retrouver démunie en cas de divorce.
La récompense . C’est un dispositif intéressant pour les couples travaillant ensemble. Même si Marc a acheté seul la boulangerie, il a financé des travaux et l’achat de matériel grâce aux revenus du couple. Avec la récompense, la communauté détient ainsi une créance sur Marc. En cas de divorce, il devra indemniser la communauté à hauteur de l’enrichissement généré grâce aux fonds communs.
La donation entre époux . Le couple peut organiser volontairement un partage du commerce. Marc attribue alors une fraction de la valeur de la boulangerie, soit en pleine-propriété, soit en nue-propriété, pour conserver un certain contrôle tout en préparant l’avenir.
La mise en société . Dans ce cas, Marc apporte le fonds de commerce à une SARL ou une SAS et transforme son entreprise individuelle en parts sociales. Il devient alors possible de répartir les titres entre les époux de façon à ce que Claire soit en partie propriétaire de l’entreprise.
Le changement de régime matrimonial . Les époux disposent d’un puissant levier pour atteindre la protection optimale: opter pour un nouveau régime matrimonial. Devant notaire, ils peuvent ainsi choisir la communauté universelle: en cas de décès, le conjoint survivant se retrouve immédiatement copropriétaire de l’ensemble des biens.
Le couple choisit de mettre la boulangerie en société
Parmi les dispositifs leur permettant de partager la boulangerie, le couple opte pour la mise en société. Marc apporte son fonds de commerce à la nouvelle structure et reçoit des parts en échange. Il décide ensuite de donner à Claire une partie de ces parts pour une valeur de 80.724 euros, correspondant à l’abattement applicable aux donations entre époux. Cette opération permet à Claire de devenir associée sans droits de donation à payer.
En l’absence d’enfants et de parents, au décès de l’un ou l’autre, le conjoint survivant hérite de l’intégralité des parts restantes. Claire pourrait ainsi devenir pleinement propriétaire de la boulangerie, sans droits de succession à payer, le conjoint survivant étant exonéré de droits de succession.
À noter:
L’apport d’un fonds de commerce à une société soumise à l’impôt sur les sociétés génère des droits d’enregistrement de 3% sur la valeur d’un fonds vendu entre 23.001 et 200.000 euros et 5% au-delà. À cela, peut s’ajouter l’imposition des plus-values professionnelles si le fonds a pris de la valeur depuis son acquisition. C’est pourquoi le couple décide de se faire accompagner dans ces démarches par un expert-comptable et un notaire.
À la revente, Claire dispose d’un capital propre
Lorsqu’ils vendront leur boulangerie, Claire percevra directement une fraction du prix de cession, récompensant ses années passées auprès de son mari. Claire et Marc peuvent maintenant envisager sereinement la cession de la boulangerie et profiter de leur retraite.
Les clés d’une transition réussie
Avant de céder leur commerce, les époux doivent en déterminer la valeur, à commencer par celle du fonds de commerce. Cette valeur tient compte du chiffre d’affaires de la boulangerie, de sa rentabilité et de l’état du matériel, notamment du four. Pour affiner leur estimation, le couple compare également des biens comparables déjà vendus à Saint-Malo et aux alentours ces dernières années. Il leur faut aussi anticiper les obligations juridiques et administratives, notamment l’information du bailleur, la rédaction de l’acte de cession et les formalités d’enregistrement. Ils doivent enfin préparer la transition avec le repreneur pour assurer la continuité de l’activité et préserver la clientèle. Le temps de régler toutes ces obligations, la vente de la boulangerie devrait leur prendre plusieurs mois.
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