APL : les nouveaux justificatifs à envoyer à la CAF pour une première demande ou un renouvellement

La CAF demande notamment de renseigner le montant de son patrimoine si celui-ci dépasse les 30 000 euros. (Illustration). (Cloudhoreca / Pixabay)

Depuis la publication d’un arrêté ministériel au Journal officiel du 16 novembre 2024, les locataires qui souhaitent déposer une première demande ou un renouvellement de l’aide personnalisée au logement (APL) doivent envoyer de nouveaux justificatifs. Ce mercredi 22 janvier, Capital a dressé la liste des pièces à transmettre désormais à sa Caisse d’allocations familiales (CAF).

Ressources et patrimoine

Ces changements interviennent en raison « de la récupération automatique, par la CAF, de certaines informations déjà déclarées par les demandeurs ou allocataires auprès d’autres administrations » , indique le nouvel arrêté, qui vient remplacer celui du 22 août 1986.

Ainsi, toutes les demandes postérieures au 16 novembre 2024 doivent comporter les documents attestant de l’état des membres qui composent le foyer. En effet, pour calculer l’APL, la CAF se base sur les ressources du demandeur, mais également sur celles de son conjoint et des autres personnes vivant sous le même toit. À cela, s’ajoute une photocopie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport du demandeur. Il faut également renseigner le montant de son patrimoine si celui-ci est au-delà de 30 000 euros.

Documents relatifs au logement

Viennent ensuite les pièces relatives au logement occupé, à savoir une attestation du bailleur précisant sa superficie, qu’il est à usage d’habitation et décent, notamment grâce au diagnostic de performance énergétique, ainsi que le montant du loyer réclamé. Le tout doit être accompagné du R.I.B (relevé d’identité bancaire) du demandeur.

Comme le rappellent nos confrères, le montant des APL a été revu à la hausse au 1er octobre 2024 avec une augmentation de 3,26 % basée sur l’évolution de l’indice de référence des loyers.