Crédit immobilier ou conso : qui rembourse en cas de décès ?

Crédit immobilier ou conso : qui rembourse en cas de décès ? / iStock.com - Dorin Puha

Une assurance emprunteur pour protéger ses proches

La succession inclut les biens, mais aussi les dettes et les crédits en cours au moment du décès. Les héritiers ont trois possibilités : accepter la succession en totalité (y compris les dettes et crédits), l'accepter à concurrence de l'actif net (les dettes ne seront réglées que dans la limite des biens reçus) ou y renoncer (si les dettes dépassent largement la valeur des actifs). Dans ce dernier cas de figure, ils ne pourront pas accéder à l'actif de l'héritage, mais n'auront pas à régler le crédit en cours. La souscription d'une assurance emprunteur permet de protéger ses proches en cas de décès. Elle est exigée de façon quasiment systématique par les organismes prêteurs au moment de la signature d'un crédit immobilier ou à la consommation, et sécurise le prêt en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité ou de perte d'emploi du souscripteur. La plupart des contrats imposent cependant des exclusions de garantie, telles que suicide lors de la première année du contrat, accidents liés à l'alcool ou à la drogue, décès liés à la pratique d'un sport extrême. Les fausses déclarations (notamment dans le questionnaire médical) peuvent également entraîner une annulation du contrat d'assurance. Sans assurance emprunteur, le capital dû intègre le passif de la succession, qui sera à rembourser par les héritiers. S'il s'agit d'un prêt souscrit à deux, le co-emprunteur devra rembourser seul le capital restant.

Un niveau de couverture selon la quotité choisie

Si l'emprunteur décède, l'assurance remboursera le capital dû selon les conditions définies au contrat. La prise en charge n'est pas obligatoirement intégrale, elle dépend du niveau de couverture choisi (la "quotité assurée"). Le capital ne sera couvert à 100 % que si l'assurance a été souscrite sur l'intégralité du prêt. Dans le cas d'un prêt immobilier souscrit à deux, chacun peut être assuré à hauteur de la quotité de son choix. Le plus souvent, elle est de 50/50, ce qui signifie que la moitié de la dette sera remboursée par l'assurance en cas de décès d'un des co-emprunteurs. Mais elle reste modulable et peut même atteindre 100 % chacun, ce qui équivaut à une couverture globale de 200 %. Cette option est coûteuse, mais elle offre une protection maximale. En cas de décès de l'un des deux, l'assurance rembourse l'intégralité du capital restant dû, et le co-emprunteur n'a plus rien à payer. Cette solution est conseillée quand les revenus des emprunteurs ne sont pas équilibrés, ou pour les prêts de longue durée. Si une assurance n'a pas été souscrite lors de la signature du prêt, il est encore possible de le faire en contactant son organisme prêteur, ou tout autre assureur afin de comparer les tarifs. L'emprunteur peut également changer d'assurance en cours de prêt. Quelques subtilités sont néanmoins à connaître : si l'octroi du prêt a été conditionné par la souscription d'une assurance, il n'est pas possible de la résilier sans prendre une nouvelle assurance. L'emprunteur devra alors fournir un nouveau contrat avec des garanties au moins similaires à celles du précédent. Si l'assurance n'est pas obligatoire, la résiliation est libre. Il convient également d'être vigilant sur la date de résiliation : selon les contrats, elle doit se faire à la date anniversaire, ou à tout moment en respectant un préavis.