Les pompes funèbres doivent "se renseigner sur les besoins de l'acheteur afin d'être en mesure de l'informer sur l'adéquation entre le bien qui est proposé et l'usage qui en est prévu."
( AFP / SEBASTIEN BOZON )
Les entreprises de pompes funèbres, comme toute entreprise, est tenu à un devoir de conseil de ses clients, et prendre les mesures nécessaires pour pouvoir remplir ce devoir, a tranché la Cour de cassation.
Une famille, d'origine portugaise, avait réglé une facture de près de 8.000 euros à la société pour organiser les obsèques de la défunte, fournir le cercueil et le transporter au Portugal. Celui-ci a été disposé dans un caveau-chapelle, à l'air libre, selon une tradition portugaise.
Se renseigner sur les besoin de l'acheteur
Mais trois ans après, la famille s'est rendu compte que le cercueil s'était dégradé et a dû le remplacer.
L'entreprise de pompes funèbres a fait valoir que ses clients ne l'avaient pas informée que le cercueil serait exposé à l'air libre et pas enterré.
Mais la Cour de cassation a rejeté cet argument : comme tout vendeur professionnel, la société est tenue à une obligation de conseil et devait "se renseigner sur les besoins de l'acheteur afin d'être en mesure de l'informer sur l'adéquation entre le bien qui est proposé et l'usage qui en est prévu."
(Cour de cassation, première chambre civile, 3 décembre 2025, pourvoi n° C 24-19.602)
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