Plusieurs conditions doivent être respectées, notamment que la batterie soit en bon état, que la voiture ait été mise sur le marché à partir de 2017, ou encore que l'achat soit effectué chez un professionnel.
( AFP / DAVID MCNEW )
Acheter ou louer un véhicule électrique d'occasion ouvrira droit à un financement par les certificats d'économie d'énergie (CEE) dès la rentrée, sous réserve de remplir certaines conditions, a annoncé le gouvernement via un arrêté paru mercredi 12 août au journal officiel.
La mesure, qui s'inscrit dans la continuité du plan d'électrification des usages annoncé en mai par le gouvernement pour renforcer la souveraineté énergétique et accélérer la décarbonation, rend éligible les acheteurs de véhicules électriques d'occasion à la prime CEE.
L'arrêté précise les conditions d'obtention de cette prime : une voiture 100% électrique ; une première immatriculation en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023; un achat ou une location chez un professionnel de l'automobile; une batterie en bon état (au moins 80% de capacité restante ou équivalent). Le véhicule doit aussi être conservé au minimum trois ans.
La prime, applicable à partir du 1er septembre 2026 pour quatre ans, est "assez faible" , juge Romain Ryon, président de Mobilee, entreprise spécialisée dans la valorisation des CEE dans les transports. Elle serait d' environ 337 euros par véhicule selon la base de prix du CEE retenue par le gouvernement, qui peut évoluer.
Professionnels de l'aide à domicile, taxis...
L'arrêté instaure cependant, jusqu'à la fin de l'année, des coefficients multiplicateurs pour les professionnels de l'aide à domicile et du service à la personne. Ils pourront ainsi voir la prime CEE atteindre 2.000 à 2.360 euros, à condition d'acquérir un véhicule d'une valeur inférieure à 25.000 euros.
Dans un autre arrêté également publié mercredi, le gouvernement annonce une aide CEE à l'achat ou à la location de véhicules électriques neufs pour les taxis. "L'aide est d’environ 3.500 euros et peut atteindre jusqu"à 5.500 euros si le véhicule et sa batterie sont fabriqués en Europe", explique le gouvernement, qui précise que cela concerne les commandes réalisées du 1er septembre au 31 décembre 2026. Si l'aide concerne à la fois les taxis individuels et ceux en entreprise, elle ne s'applique que pour les véhicules avec un écoscore (score environnemental minimal), note Romain Ryon.
Créé en 2005, le mécanisme des CEE finance des aides à la mobilité électrique et à la rénovation énergétique en faisant contribuer les fournisseurs d'énergie et de carburants (EDF, Engie, TotalEnergies) selon le principe du pollueur-payeur.
Mi juillet, Bercy avait lancé la troisième vague de "leasing social" visant à faciliter l'accès à une voiture électrique neuve pour les ménages modestes, financée à hauteur de 401 millions d'euros par les CEE.
9 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer