Le train de réforme fait notamment suite au scandale Crédit Suisse.
( AFP / FABRICE COFFRINI )
Le gouvernement suisse a franchi une nouvelle étape mercredi 12 août dans ses projets visant à durcir les règles bancaires, notamment concernant les bonus des banquiers.
Dans un communiqué, le Conseil fédéral (gouvernement) a annoncé mettre en consultation un train de mesures proposant de "renforcer les exigences en matière de gouvernance d'entreprise", veiller à ce que les banques soient préparées aux crises et octroyer davantage de pouvoirs à la Finma, l'autorité de surveillance des marchés financiers.
Ce train de mesures comporte également une proposition concernant le soutien que les banques peuvent obtenir auprès de la banque centrale suisse afin de disposer de suffisamment de liquidités en cas de crise.
L'objectif est de renforcer "la résilience et la confiance dans la place financière suisse tout en protégeant notre économie, les contribuables et l’État", a déclaré la ministre des Finances, Karin Keller-Sutter, lors d'une conférence de presse à Berne.
Il s'agit du "dernier pilier" des réformes des règles bancaires souhaitées par le gouvernement, a-t-elle précisé, alors qu'une autre mesure, concernant les fonds propres d'UBS, doit faire l'objet de discussions au Parlement.
En mars 2023, Credit Suisse avait été confronté à une grave crise et le ministère des Finances, la banque centrale et la Finma avaient dû se réunir dans l'urgence pour trouver une solution afin d'éviter sa faillite. Ils avient opté pour son rachat par sa concurrente UBS.
Cette crise a "mis en lumière d'importantes lacunes" dans le dispositif concernant les banques trop grosses pour faire faillite, a expliqué la ministre des Finances, qui veut "en tirer les leçons qui s'imposent". "Dans le secteur bancaire, il n'est pas possible d'éliminer absolument chaque risque, mais il s'agit de les réduire autant que possible", a-t-elle affirmé.
Amendes
Les mesures mises en consultation mercredi portent notamment sur les rémunérations variables des banquiers. Le gouvernement veut entre autres instituer la possibilité de bloquer ou restituer les bonus des "dirigeants les mieux rémunérés ou percevant des rémunérations très élevées au sein des banques d'importance systémique" en cas d'infraction aux règles ou de mauvaise gestion , indique le communiqué.
L'objectif est d'éviter que les systèmes de rémunérations n'encouragent les prises de risques excessives. "Le Conseil fédéral souhaite qu'il y ait une rémunération axée sur le profit à long terme", a insisté Mme Keller-Sutter.
Parmi les mesures clés, le gouvernement propose également de permettre à la Finma d'imposer des amendes. Actuellement, la Finma peut ordonner des confiscations de gains en cas d'infraction. Mais contrairement à plusieurs grandes autorités de régulation à l'étranger, elle n'a pas le pouvoir d'imposer des amendes.
Dans un communiqué, la Finma a salué les projets du gouvernement, estimant qu'ils sont "conçus de manière proportionnée" et créent "les bonnes incitations".
L'Association suisse des banquiers (ASB) a de son côté dit soutenir "les améliorations ciblées en matière d'approvisionnement en liquidités et de capacité de résolution des banques d'importance systémique".
Mais elle met "en garde contre une Finma qui deviendrait une 'super-autorité', notamment en raison de ses compétences extrêmement élargies en matière d’intervention précoce et de sanctions administratives", ajoute l'ASB dans un communiqué.
Mardi, un autre projet de réforme, surnommé la "Lex UBS", devait être examiné par une commission au Sénat, mais les discussions ont été ajournées et reportées à fin août.
Ce projet est au coeur d'un bras de fer depuis des mois entre UBS et le gouvernement. Compte tenu de la taille de la banque depuis sa fusion avec Credit Suisse, le gouvernement souhaite qu'UBS renforce les fonds propres de ses filiales à l'étranger pour s'assurer que la banque puisse résister en cas de crise ou choc sur les marchés. Mais la banque s'y oppose fermement, estimant que les exigences sont trop élevées et que sa compétitivité en pâtirait.
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