Union européenne: Vers un accord sur un taux minimal d'impôt sur les sociétés, avec ou sans la Hongrie, dit Le Maire
information fournie par Reuters 30/06/2022 à 10:36

UNION EUROPÉENNE: VERS UN ACCORD SUR UN TAUX MINIMAL D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS, AVEC OU SANS LA HONGRIE, DIT LE MAIRE

PARIS (Reuters) - Les Vingt-Sept adopteront le projet de réforme visant à instaurer un taux minimal d'impôt sur les sociétés (IS) dans l'Union européenne (UE) dans les prochains mois indépendamment de la position de la Hongrie a ce sujet, a déclaré jeudi le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

"La taxation minimale sera mise en place dans les mois a venir avec ou sans le consentement de la Hongrie", a dit Bruno Le Maire lors d'une conférence de presse dressant le bilan de la présidence française du Conseil de l'UE, qui s'achève ce jeudi.

Le ministre français a précisé qu'il travaillait avec le commissaire européen aux Affaires économiques Paolo Gentiloni sur une alternative légale qui permettrait aux Etats membres de contourner le problème du veto hongrois.

La Hongrie a fait valoir mi-juin des objections de dernière minute au projet d'instauration d'un taux plancher d'IS européen à 15%, bloquant l'adoption de cette réforme.

(Reportage Leigh Thomas, version française Myriam Rivet, édité par Nicolas Delame)

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3 commentaires

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30 juin 11:52

Comment des gens réputés intelligents ont-ils pu adopter une telle règlementation... l'unanimité est ingérable, on voit ses effets pervers à l'OTAN... Si, Malte bloque une législation sur les paradis fiscaux... ils ont officiellement la moitié de la flotte de yachts de luxe de l'Europe ! on se demande bien pourquoi !

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