U.E : limitation des paiements en espèces à 10.000 euros, c'est pour bientôt !

information fournie par BoursoBank •19/01/2024 à 17:00

(Crédits photo : Adobe Stock - Homme ouvrant une mallette pleine de billets pour un paiement en espèces)

On avait déjà l'habitude dans les commerces en France de ne plus pouvoir payer ses achats en espèces au-delà de 1.000 euros pour des questions de lutte contre le blanchiment d'argent. Mais ce n'était pas encore le cas chez certains voisins européens. Le Parlement et les États de l'Union européenne se sont récemment entendus pour fixer aux 27 pays membres le seuil commun pour le paiement en espèces à 10.000 euros.

Quels sont les pays de l'UE qui étaient encore très permissifs pour les paiements en espèces ?

Les pays concernés qui vont devoir durcir leurs pratiques en termes de manipulation d'espèces pour les transactions commerciales sont les suivants (1) :

• Allemagne
• Autriche
• Chypre
• Danemark (entre particuliers)
• Estonie
• Finlande
• Hongrie (entre particuliers)
• Irlande
• Islande
• Luxembourg
• Norvège (entre particuliers)
• Pays-Bas
• Pologne (entre particuliers)
• Royaume-Uni
• Suède

Les autres pays avaient déjà fixé des plafonds pour les paiements en espèces.
Rappel sur la notion d'espèces ou d'argent liquide : elle regroupe les billets et pièces, toute monnaie encore échangeable et l'or.

Qu'attend-on du nouveau plafond de 10.000 euros pour le paiement en cash dans l'UE ?

La fin d'une concurrence déloyale entre les pays membres a donc sonné sur le plan des paiements en espèces. La fixation d'un plafond unique de 10.000 euros pour les règlements en espèces aura pour effets :

• La dissuasion d'entreprendre ou de poursuivre des activités lucratives illicites.
• La lutte coordonnée et facilitée des autorités contre l'argent sale issu des différents trafics, pouvant soutenir les activités du crime organisé.

Les parties prenantes qui seront particulièrement observées, du fait de leur rôle central dans l'identification de cas potentiels avec règlement anormal en espèces sont : les banques, casinos et agences immobilières .

De plus, des activités commerciales liées au luxe devront appliquer des procédures de contrôles particulières pour écarter les pratiques non autorisées en matière de paiements en espèces.

Enfin, les clubs de football professionnels devront aussi tendre vers cet objectif dans un délai de cinq ans.

Un nouvel organe de surveillance pour plus de transparence

Décidée en décembre dernier, l'agence AMLA, dédiée à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, verra le jour prochainement dans l'une des 9 capitales ayant déposé un dossier de candidature (2). Elle aura pour vocation de coordonner les différents travaux et programmes des différents pays-membres et de veiller au respect des directives communes.

Connaissez-vous ces formalités en vigueur au sein de l'U.E en matière de circulation des espèces ? (1)

• Quel que soit le pays de l'UE, la déclaration en douane pour le transport d'espèces d'un montant supérieur à 10.000 euros est obligatoire.
• L'importation (flux entrants provenant hors UE) ou l'exportation (flux sortants hors UE) d'espèces par des touristes ou voyageurs d'un montant dépassant 10.000 euros doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès des douanes.

L'ère des mallettes de billets semble bien appartenir au passé ou à la fiction du cinéma. L'harmonisation de la réglementation européenne en matière de paiement en espèces au sein de l'UE va permettre, sans le biais de souplesses locales parfois historiques, de mener une politique commune et renforcée en matière de lutte contre l'argent sale et le terrorisme.

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(1) https://www.europe-consommateurs.eu/paiements-vie-quotidienne/payer-en-especes-les-limites-dans-chaque-pays.html
(2) Selection of the seat of the Anti-Money Laundering/Countering the Financing of Terrorism Authority (AMLA) - European Commission (europa.eu)

Ségolène Marquier

Boursorama

rédactrice web

https://www.boursobank.com

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