Il n'aura pas fallu vingt-quatre heures pour que le gouvernement fasse machine arrière. Sitôt le budget 2025 définitivement adopté par le Parlement, ce jeudi 6 février, la baisse du seuil d'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), cet impôt bien français, a été « suspendue pendant le temps d'une concertation », a annoncé le ministre de l'Économie, Éric Lombard, sur France 2, dans la soirée.
Le projet de loi de finances de François Bayrou prévoyait en effet que soit abaissé le seuil d'exemption de la TVA pour les microentrepreneurs (ou autoentrepreneurs). En relevant de la microentreprise, un microentrepreneur n'est pas assujetti à la TVA ; il évolue en ce qu'on appelle franchise en base de TVA.
Concrètement, il ne facture pas de TVA à ses clients, n'a pas de déclaration de TVA à faire et ne la reverse pas à l'État. L'objectif était ainsi d'alléger les obligations fiscales des petites entreprises et de rendre les prix plus compétitifs que les concurrents collectant et reversant la TVA.
Jusqu'ici, cette mesure était applicable à toutes les entreprises en dessous d'un certain chiffre d'affaires annuel. Pour les ventes de marchandises ou de fournitures de logement, il ne devait pas dépasser 85 000 euros, et 37 500 euros pour les prestations des services. C'est précisément à cette dernière catégorie que le gouvernement avait souhaité s'attaquer.
Une mesure qui diviseLe projet de loi préconisait
... Source LePoint.fr
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