Taxe d’habitation et taxe pour logements vacants : voici comment les esquiver cette année

Shutterstock

En 2025, le fisc renforce la lutte contre les logements vacants et les résidences secondaires. Pourtant, certaines exonérations légales permettent encore d’éviter la taxe d’habitation ou la taxe sur les logements vacants. Voici les conditions à connaître pour limiter la facture ou échapper à une taxation automatique.

Après la taxe foncière d’octobre, de nombreux propriétaires doivent régler en décembre la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou la taxe sur les logements vacants . Ces impôts visent à encourager la remise sur le marché des logements inoccupés. Pour le compte de cette année, les contrôles fiscaux s’intensifient, notamment dans les zones tendues. Pourtant, plusieurs exceptions légales permettent d’en être exonéré. Comprendre les différences entre ces taxes, leurs critères d’application et les démarches déclaratives reste essentiel pour éviter toute mauvaise surprise lors du prochain avis d’imposition.

Comprendre les taxes sur les logements vacants

Différence entre TLV et THLV

La taxe sur les logements vacants (TLV) s’applique aux biens non meublés situés en zones tendues, tandis que la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) concerne les communes hors zones tendues. Ces deux dispositifs visent à réduire la vacance prolongée. Leur calcul repose sur la valeur locative cadastrale , un élément crucial pour évaluer le montant dû et anticiper la charge fiscale. Il faut rappeler que des écarts peuvent exister au niveau du paiement de la taxe et certains peuvent payer plus que d’autres.

La taxe sur les logements vacants : une taxe dissuasive

La TLV concerne les logements non meublés inoccupés depuis plus d’un an. L’objectif est d’inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché. Le taux peut atteindre 34 % de la valeur locative dès la première année, rapporte Le Figaro. La situation du logement au 1er janvier détermine l’imposition annuelle. En cas d’inaction, la facture grimpe rapidement, surtout dans les villes classées en zones de forte tension locative.

Cette taxe représente un dispositif complémentaire

La THLV s’applique lorsque le bien reste inoccupé depuis au moins deux ans dans des communes non concernées par la TLV. Le taux varie selon la localité et peut atteindre 60 % de la valeur locative . Cette taxe vise à décourager la rétention de logements vides. Même si elle s’adresse à des zones moins tendues, elle constitue une pression fiscale importante pour les propriétaires qui tardent à relouer ou à vendre leur bien vacant. Notons que la taxe foncière a augmenté de 37% en 10 ans, un scandale pour les propriétaires.

Les démarches et exonérations possibles

La déclaration d’occupation : une obligation depuis 2023

Depuis 2023, chaque propriétaire doit déclarer l’ occupation de ses biens sur le portail impots.gouv.fr. Cette formalité permet au fisc d’identifier les logements vacants et d’appliquer les exonérations légales éventuelles. Omettre cette démarche entraîne une taxation automatique , même si la vacance est justifiée. Les erreurs dans cette déclaration peuvent déclencher un contrôle fiscal ou une réévaluation de la valeur locative cadastrale.

Les situations d’exonération prévues par la loi

Certaines situations permettent d’échapper à la TLV ou à la THLV. C’est le cas pour un logement occupé plus de 90 jours par an, en cas de travaux rendant le bien inhabitable , ou encore lorsqu’il est proposé à la vente ou à la location avec preuves à l’appui. Le propriétaire doit fournir tous les justificatifs nécessaires dans sa déclaration. Sans documents à l’appui, le fisc considère la vacance comme volontaire et impose le logement.

La valeur locative : un levier pour réduire la taxe

Le montant de la TLV ou THLV dépend directement de la valeur locative cadastrale du bien. Si cette valeur semble excessive, le propriétaire peut en demander la révision. Des travaux récents ou un changement d’usage peuvent modifier l’évaluation initiale. Faire ajuster cette base réduit significativement le montant de la taxe annuelle. C’est une démarche peu connue mais efficace pour alléger la charge fiscale sur les logements inoccupés.