RT France perd un recours contre l'UE, Moscou met en garde contre des représailles

information fournie par Reuters •27/07/2022 à 16:53

RT FRANCE PERD UN RECOURS CONTRE L'UE, MOSCOU MET EN GARDE CONTRE DES REPRÉSAILLES

par Foo Yun Chee

BRUXELLES (Reuters) - Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté mercredi un recours déposé par le média Russia Today France (RT France), contrôlé par l'État russe, contre l'interdiction de diffusion de ses contenus à la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine.

Le Kremlin a dénoncé une décision "extrêmement négative" et menacé de prendre des mesures de rétorsion similaires contre des médias occidentaux.

L'Union européenne a imposé cette interdiction début mars, une semaine après le début de l'invasion russe de l'Ukraine, en invoquant la diffusion systématique de fausses informations sur l'opération.

"La grande chambre du Tribunal rejette la demande de RT France d’annuler les actes du Conseil, adoptés à la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine, lui interdisant temporairement de diffuser des contenus", a déclaré le tribunal basé à Luxembourg.

Les juges ont reconnu la latitude du Conseil des chefs de gouvernement de l'UE pour prendre des mesures restrictives dans ce domaine. Ils ont rejeté les arguments de Russia Today selon lesquels l'interdiction restreignait sa liberté d'expression.

"Les limitations à la liberté d’expression de RT France que les mesures restrictives en cause sont susceptibles de comporter sont proportionnées, en ce qu’elles sont appropriées et nécessaires, aux buts recherchés", ont indiqué les juges dans leur arrêt.

"Le Tribunal conclut également que lesdites mesures, dès lorsqu’elles sont temporaires et réversibles, ne portent pas une atteinte disproportionnée au contenu essentiel de la liberté d’entreprise de RT France", ont-ils ajouté.

Les sanctions de l'UE s'appliquent à l'unité anglaise de RT et à ses activités en Grande-Bretagne, en Allemagne, en France et en Espagne, impliquent que le contenu de RT ne peut pas être diffusé par les opérateurs de l'UE.

L'interdiction comprend la suspension des licences de diffusion de RT et des accords d'autorisation, de transmission et de distribution avec ses homologues européens.

Russia Today peut faire appel sur des questions de droit auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, la plus haute instance de l'UE.

Il s'agit de l'affaire T-125/22.

(Reportage Foo Yun Chee; version française Charlotte Lavin, édité par Jean-Stéphane Brosse)