Le Premier ministre veut durcir les sanctions contre les retards interentreprises, un fléau qui prive les PME de 15 milliards d’euros. La sanction pourrait aller jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires.
François Bayrou à Paris, le 15 juillet 2025. ( / Thomas SAMSON )
Payer en retard risque de coûter cher désormais. Le Premier ministre François Bayrou a annoncé mardi 15 juillet qu'il souhaitait durcir les sanctions contre les entreprises qui tardent à régler leurs partenaires commerciaux, en leur imposant une punition financière pouvant aller "jusqu'à 1% du chiffre d'affaires".
"L'Etat est déterminé à renforcer les sanctions à l'égard des débiteurs en cas de retard de paiement de ces créances. A l'avenir, ces sanctions pourront aller jusqu'à 1% du chiffre d'affaires pour mettre fin à des pratiques qui fragilisent notre tissu économique ", a affirmé François Bayrou, à l'occasion de son discours sur les grandes orientations du budget 2026.
Un problème "fondamental"
Selon lui, il s'agit de "l'un des problèmes fondamentaux auxquels les entreprises et notamment les PME se trouvent confrontées".
François Bayrou reprend ainsi une proposition faite vendredi dernier par la ministre du Commerce et des PME Véronique Louwagie. "Je souhaite renforcer les contrôles et relever le plafond des sanctions administratives, jusqu’à 1 % du chiffre d'affaires mondial pour les contrevenants", écrivait-elle sur X.
Les retards de paiement "ne sont pas une fatalité mais ils pénalisent gravement notre tissu entrepreneurial. C'est une question de justice économique et d'efficacité collective sur laquelle je suis pleinement mobilisée", continuait-elle.
Les médiateurs de l'Entreprise et du Crédit s'étaient également prononcés plus tôt dans l'année en faveur d'une telle mesure.
13,6 jours de retard en moyenne
En 2024, "les retards de paiement interentreprises se dégradent de manière significative en France et repassent au-dessus de la moyenne européenne", indiquait jeudi dernier la Banque de France, avec un retard moyen de 13,6 jours l'an dernier, un jour de plus qu'en 2023.
"Seules 50% des grandes entreprises paient aujourd'hui sans retard. En l'absence de ces retards, les PME auraient bénéficié de 15 milliards d’euros de trésorerie supplémentaire en 2024", écrivaient également les économistes de la banque centrale française.
Le non-respect des délais de paiement est passible d'une amende administrative pouvant aujourd'hui aller jusqu'à 2 millions d'euros et faisant l'objet d'une publication par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
6 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer