Selon Bercy, ce dérapage est imputable à une hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités ainsi qu'à leurs investissements, à deux ans des prochaines élections locales.
( AFP / - )
Alors que le ministère de l'Économie et des Finances a averti mardi que le déficit public allait déraper de 16 milliards d'euros supplémentaires en 2024, Bercy a demandé jeudi 5 septembre aux collectivités locales de contribuer davantage à l'effort de maîtrise des dépenses publiques.
"La question n'est pas tellement de savoir s'il y a une bonne ou une mauvaise gestion à ce stade, mais la question qui se pose est (celle de) la contribution des collectivités locales à l'effort de maîtrise des finances publiques", a indiqué une source à Bercy.
Alors que gouvernement attendait "une modération de la dynamique des dépenses de fonctionnement, ce qu'on voit dans les données à fin juillet, c'est que concrètement, à ce stade cette contribution ne se matérialise pas", a-t-elle ajouté. Or, "les collectivités ont été énormément aidées ces dernières années avec les dispositifs de crise" et "du fait des réformes ces dernières années, elles ont bénéficié de transferts de recettes particulièrement dynamiques, en particulier la TVA", a rappelé la même source. "Il est donc logique qu'elles soient solidaires de notre effort de maîtrise des dépenses publiques", a-t-elle estimé.
"Malheureusement, nous avons déjà très largement contribué à cet effort puisqu'en cumulé, sur les dix dernières années et en euros constants, nous avons subi la suppression de 71 milliards d'euros de dotation globale de fonctionnement et ça n'a jamais eu la moindre influence sur les déficits de l'État", a réagi André Laignel, président du Comité des finances locales et premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF).
Selon une projection de Bercy pour la fin de l'année, qui n'est donc "pas une réalité à fin juillet", précise-t-on de même source, le surcroît de dépenses des collectivités locales par rapport aux prévisions pourrait atteindre jusqu'à 16 milliards d'euros à fin 2024, une hausse bien plus rapide que celle des recettes, dégradant les comptes publics de la France, déjà mal en point.
Dépenses de fonctionnement et investissements
Le ministère a précisé à des journalistes que cette augmentation projetée était imputable à une hausse des dépenses de fonctionnement (personnel, frais, etc.), ainsi qu' aux hausses des dépenses d'investissement , à deux ans des prochaines élections locales.
En conséquence, alors que les prévisions gouvernementales tablaient au printemps sur un solde public déficitaire (différence entre les recettes et les dépenses) de 0,4% du PIB en 2024 et 0,2% en 2025 pour les collectivités locales, celui-ci pourrait atteindre environ 0,8% et 0,9% respectivement.
"Bercy explique que ce qui contribue à l'éventuel déficit c'est l'investissement, ce qui est totalement erroné puisque nous finançons l'investissement par l'autofinancement et par les emprunts et que nous ne creusons aucun trou", a rétorqué André Laignel.
Quant aux dépenses de fonctionnement, "90% des dépenses de personnel, c'est l'État qui en a décidé ainsi" , poursuit-il. "C'est bien entendu la hausse du point d'indice des fonctionnaires qui représente 2 milliards d'euros, mais on nous demande aussi d'ouvrir 200.000 berceaux dans les crèches. Est-ce que l'on peut penser que cela se fait sans aucun emploi ?", ajoute-t-il, redoutant un budget "de récession" pour les collectivités.
Côté Bercy, on assure que la situation dépeinte "renforce le besoin de dialogue entre État et collectivités territoriales".
Après avoir gelé 10 milliards de crédit de l'État en début d'année, le gouvernement avait dit en avril vouloir réaliser un effort supplémentaire de 10 milliards, dont 2 milliards pour les collectivités locales. Une note du Trésor datée de juillet et consultée par l' AFP chiffrait alors à plus de 5 milliards d'euros les dépenses excédentaires des collectivités , estimant que cela menaçait de dérapage le déficit public, qui pourrait atteindre 5,6% du PIB en 2024 (contre 5,1% prévus).
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