Mensualisation des impôts : comment ça marche ?

information fournie par Café de la Bourse •10/08/2020 à 11:53

(Crédits photo : Adobe Stock - )

Vous avez décidé d'opter pour la mensualisation des impôts ? Cette pratique comporte en effet de nombreux avantages. D'abord, plus besoin d'y penser et de risquer des pénalités de retard en cas d'oubli. Ensuite, en payant les sommes dues sur 10 à 12 mois, vous lissez votre effort et allégez votre budget de l'automne. Découvrez dans cet article quels sont les impôts concernés par la mensualisation, quelles sont les formalités à accomplir pour activer cette option et quel est le calendrier de prélèvements.

Les impôts concernés

L'impôt sur le revenu n'est plus concerné par l'option de mensualisation puisque le prélèvement à la source a, de facto, conduit à la mensualisation de l'imposition avec une retenue tous les mois à la source sur les revenus.

En revanche, les impôts locaux peuvent faire l'objet d'une mensualisation des impôts. Cette option vous permettra de fractionner le paiement sur 10 échéances (de janvier à octobre) correspondant au dixième de l'impôt dû au titre de l'année précédente.

Sont donc concernés par cette mensualisation la taxe foncière, s'adressant aux propriétaires et dont le paiement est dû à la mi-octobre, mais aussi la taxe d'habitation due cette année par les 20 % des ménages les plus aisés et qui doit être réglée auprès de l'administration fiscale à la mi-novembre. Rappelons en effet que 80 % des ménages les moins aisés en sont exonérés. Si c'est votre cas, ne mensualisez pas le paiement de cette taxe. Vous la paieriez inutilement et le Trésor Public vous rembourserait ensuite.

Les formalités à accomplir

Plusieurs moyens sont à votre disposition pour demander la mensualisation des impôts. Vous pouvez activer cette option en en faisant la demande auprès de votre centre des impôts en vous rendant sur place ou bien par courrier, courriel ou téléphone (vous trouverez les coordonnées de votre centre de prélèvement service sur votre avis d'imposition). Cette option est aussi bien sûr activable depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

Pour activer l'option, vous devrez fournir à l'administration fiscale votre numéro fiscal, un avis d'imposition et le RIB du compte bancaire sur lequel vous souhaitez être prélevé. Notez que vous pouvez également être prélevé sur votre Livret A, à condition toutefois que votre banque accepte ce type d'opération.

Le calendrier à respecter

Vous pouvez souscrire cette option du 1er janvier au 30 juin de l'année concernée. L'option prend effet un mois après la date de la souscription sauf pour les souscriptions ayant lieu entre le 15 juin et le 30 juin. Dans ce cas en effet, le premier prélèvement mensuel interviendra le 15 juillet. Les prélèvements sont basés sur le montant de la taxe que vous avez payé l'an passé. Il y a, comme nous l'avons vu, 10 prélèvements correspondant au 10ème du montant à régler au Fisc.

Si vous avez activé cette option tard, un rattrapage a lieu sur les premiers prélèvements. Par exemple, si vous avez opté pour la mensualisation le 30 juin, un rattrapage s'effectuera en juillet, août et septembre. Si au contraire vous avez activé l'option dès le début de l'année, les prélèvements s'arrêtent en octobre. Vous ne serez prélevé en novembre et éventuellement décembre que si le montant de vos impôts locaux a augmenté par rapport à l'année précédente. A contrario, vous pourriez bénéficier d'un remboursement de trop perçu si le montant de vos impôts locaux avait diminué par rapport à l'an passé.