La proposition de loi sur le "Made in Europe" vise à relancer la production industrielle européenne et à mieux résister à la concurrence chinoise, en imposant à certaines entreprises qui bénéficient de fonds publics des exigences de contenus locaux.
Elles dénoncent une atteinte aux principes du libre-échange. Les entreprises chinoises s'inquiètent des propositions de Bruxelles pour soutenir la production industrielle européenne. "Cette proposition, par l'introduction d'exigences de contenus Made in Europe, de dispositions obligatoires en matière de transfert de technologie et d'un examen rigoureux des investissements étrangers, remodèlerait considérablement les règles d'accès au marché au sein de l'UE", a déploré dans un communiqué ce jeudi 5 mars la Chambre de commerce chinoise auprès de l'UE (CCCEU). Cet organisme, qui représente les entreprises chinoises en Europe, estime que les mesures envisagées, si elles étaient appliquées conduiraient l'économie européenne "vers un modèle plus protectionniste et d'exclusion", qui pourrait "nuire à la réputation bien établie de l'UE en tant que marché ouvert et fondé sur des règles".
La Commission européenne a présenté mercredi une proposition de loi sur le "Made in Europe", qui vise à relancer la production industrielle européenne et à mieux résister à la concurrence chinoise, en imposant à certaines entreprises qui bénéficient de fonds publics des exigences de contenus locaux. La Chambre de Commerce s'inquiète en particulier du périmètre géographique du "Made in Europe". Bruxelles a prévu d'assimiler à des contenus européens les produits issus des "partenaires de confiance" de l'UE, comme le Royaume-Uni ou le Japon, sous réserve de réciprocité.
Un risque de "discrimination"
Mais la Chambre de Commerce souligne que les critères prévus excluent de fait la Chine des pays éligibles au dispositif, y voyant un risque de "discrimination" à l'encontre de ses entreprises. En outre, la proposition inclut des dispositions en matière d'investissements étrangers qui visent clairement la Chine, sans la nommer explicitement, avec des obligations de retombées locales, de transferts de technologies, et des restrictions en termes d'actionnariat. La Commission européenne a défendu ses propositions, en expliquant qu'elles s'inspiraient de règles protectrices déjà en vigueur dans plusieurs pays y compris la Chine.
Sur les investissements étrangers, "nos conditions sont même moins strictes que celles de la Chine", a souligné le vice-président de la Commission Stéphane Séjourné, dans un entretien au quotidien français Les Echos, rappelant que "Pékin impose aux entreprises européennes un partenaire chinois obligatoire, limite leur participation à 40% et exige un transfert de technologie".
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