Lors d’une séparation, l’un des deux conjoints peut conserver le compte-joint, l’autre rend sa carte bancaire et son chéquier associés.
Sommaire:
- Louise et Elio: deux attitudes différentes vis-à-vis du compte joint
- Les dangers d’un compte joint en période de divorce
- Louise doit se désolidariser du compte-joint: deux formes sont possibles
- Les points à vérifier par Louise après la clôture du compte
Louise et Elio: deux attitudes différentes vis-à-vis du compte joint
Après sept ans de vie commune, Louise et Elio sont sur le point de divorcer. Lui, entrepreneur, et elle, infirmière en centre hospitalier, vivent des tensions croissantes. Louise est prête à tourner la page, mais Elio traîne des pieds, notamment sur le plan financier. Ce dernier commence à rendre la gestion du compte joint de plus en plus difficile pour Louise. Depuis le début de leur union, chacun verse 1000 euros par mois pour assumer les dépenses communes, notamment le loyer et le crédit auto.
Récemment, Elio a commencé à puiser dans ce compte pour couvrir des dépenses personnelles importantes, atteignant parfois jusqu‘à 600 euros par mois. En raison de ses écarts, le découvert autorisé de 500 euros a été dépassé à trois reprises en quatre mois. Ces dépassements ont eu des conséquences financières: des agios (pénalités bancaires) de 50 euros à chaque fois. Pour payer, Louise a dû réalimenter le compte. Elle verse donc plus que les 1000 euros habituels. Ce déséquilibre grandissant l’inquiète, car Louise dispose d’une épargne propre et surtout, elle souhaite arrêter d’assumer les écarts de son bientôt ex-mari. Les deux ont mis de l’argent de côté chaque mois indépendamment durant leur mariage et ne disposent pas d’une épargne commune .
Les dangers d’un compte joint en période de divorce
Chaque cotitulaire d’un compte joint est solidaire des dettes accumulées sur ce compte. C’est le cas pendant la période du mariage, mais aussi en cas de séparation ou même après un divorce . Par exemple, si l’un des titulaires émet un chèque sans provision, l’autre peut se retrouver interdit bancaire.
En principe, le compte joint peut être clôturé facilement quand les deux partenaires sont d’accord. En l’occurrence, pour Louise et Elio, une simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la banque peut suffire. Cependant, malgré les demandes répétées de Louise, Elio refuse toujours de donner son accord. Le divorce approche mais il est insuffisant à clôturer le compte sans l’aval des deux partenaires. Louise décide de prendre des mesures plus directes:
- Elle stoppe immédiatement les virements sur le compte commun,
- Elle contacte sa banque pour savoir comment se protéger face à l’intransigeance d’Elio.
Louise doit se désolidariser du compte-joint: deux formes sont possibles
La conseillère de Louise lui explique qu’elle peut se désolidariser du compte joint en dénonçant ce dernier. Selon la banque, deux scénarios sont possibles.
Dans le premier cas, le compte commun est transformé en compte indivis. Dans cette configuration, chaque dépense doit être approuvée par les deux conjoints avant d’être effectuée. Aucun des deux conjoints ne peut plus retirer d’argent sans l’accord de l’autre. En termes de démarches, une simple lettre avec accusé de réception envoyée à sa banque permet de mettre fin à la solidarité active. Louise peut prendre cette décision seule.
Cependant, Louise préfère la fin pure et simple du compte commun. Pour cela, elle doit:
- Informer son époux (et l’avocat de ce dernier) de son souhait de se retirer du compte par lettre recommandée,
- Envoyer la même lettre à la banque pour demander la «disjonction» du compte.
Une fois la banque avisée, la désolidarisation de Louise est immédiate. Elle n’est plus responsable des dettes du compte pour l’avenir. Si Elio souhaite garder le compte, celui-ci sera converti à son seul nom.
Les points à vérifier par Louise après la clôture du compte
Une fois que le compte est clôturé, les deux ex-conjoints doivent restituer les moyens de paiement associés au compte (chèques et cartes bancaires). Quand l’un des deux conserve le compte seul, il garde ces moyens de paiement. Désolidarisée, Louise doit également penser à effectuer les changements de domiciliation bancaire auprès de tout organisme dont elle serait débitrice ou créancière. En outre, la désolidarisation de Louise lui retire ses droits sur le compte, y compris si Elio le conserve. Son droit à l’information concernant le solde actuel ou les transactions passées ou en cours lui est retiré. Ultimement, c’est comme si elle n’avait jamais codétenu ce compte.
Pour finir et définitivement tourner la page financièrement, Louise doit veiller à supprimer toutes les procurations qu’elle a donné à Elio sur d’autres comptes. En l’occurrence, il peut encore voir ses comptes: les montants, les transactions… Certains jeunes divorcés oublient de réaliser ce type de démarche, pourtant essentielle pour protéger leur sécurité financière et éviter toute action malveillante de la part de leur ex-conjoint.
Que se passe-t-il en cas de prêt commun sur un compte joint?
Le fait que Louise se désolidarise du compte joint ne signifie pas qu’elle est désolidarisée du prêt immobilier contracté en commun avec Elio. Elle doit donc continuer à rembourser la mensualité de 1200 euros pour ce prêt, souscrit sur 19 ans. Les anciens partenaires sont tenus aux remboursements jusqu’à l’échéance du crédit , peu importe leur statut matrimonial. Cette obligation s’applique également à un éventuel crédit à la consommation. Si Louise ne souhaite plus s’acquitter de ce crédit, elle peut soit:
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