Le Conseil d'analyse économique est chargé d’éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement pour l’économie. Il livre une étude des deux cas récents de "chocs fiscaux", à travers le prélèvement forfaitaire libératoire, puis l'impôt de solidarité sur la fortune.
( AFP / FRED TANNEAU )
"Taxer les plus riches" les fait-ils fuir? Une étude publiée mardi 2 septembre avance que la fiscalité du capital engendre quelques expatriations des contribuables les plus fortunés, mais relativise son impact global sur l’économie, qui reste limité. Le rapport, publié par le Conseil d'analyse économique (CAE) paraît au coeur des débats sur le projet de Budget 2026, avec un plan d'économies qui vise notamment les plus hauts revenus, par le biais de hausses d'impôts, faisant redouter à certains opposants un exil massif qui pèserait sur l'économie.
Les précédents du PFL et de l'ISF à la loupe
Elle étudie l'effet, sur les ménages appartenant au top 1% des revenus du capital - environ 385.000 ménages -, de deux "chocs fiscaux": la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), en 2013, puis, en 2017, celle de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), suivie par l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Les réformes de 2013 ont entraîné une augmentation des départs nets de 0,04 à 0,09 point de pourcentage, soit au pire quelque 350 ménages. L'allègement fiscal de 2017 a fait baisser les départs nets de 0,01 à 0,07 point. A long terme, selon l'étude, une hausse d’un point de pourcentage du taux d’imposition sur les revenus du capital du top 1% des contribuables entraînerait l’expatriation de 0,02 à 0,23% des hauts patrimoines concernés, soit entre 90 et 900 foyers.
Un débat qui "se trompe de cible"?
L'étude souligne un effet notable de l'exil de l'actionnaire sur l'activité de son entreprise: baisse du chiffre d’affaires (–15%), de la masse salariale (–30,6%) et de la valeur ajoutée (–24,3%). Mais, entre le nombre réduit d'exils et les restructurations et réaffectations de salariés consécutives au départ du dirigeant, les départs provoqués par une augmentation de 4 milliards d'euros de la fiscalité du top 1% des contribuables n'entraînerait, au niveau national, qu'une baisse de 0,03% du chiffre d’affaires, de 0,04% de la masse salariale et de 0,05% de la valeur ajoutée.
Surtout, à la lumière d'une étude scandinave de 2024, les auteurs montrent que les comportements comme l'optimisation ou l'évasion fiscales ont des effets 2,5 fois plus élevés sur le rendement de l'impôt que l'exil fiscal. "Le débat public, en se focalisant sur l’exil fiscal, se trompe donc sans doute de cible", observent les auteurs, et "il nous semble essentiel de recentrer le débat sur les autres marges de réponse des hauts patrimoines à la fiscalité, notamment sur les stratégies d’optimisation pour échapper à l’impôt" . La mission du CAE est d'éclairer le gouvernement en matière économique.
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