Le gouvernement est prêt à diminuer les efforts demandés aux départements dans le projet de loi de finances. Michel Barnier s'est exprimé ce vendredi 15 novembre au matin à Angers, en clôture des assises de l'association Départements de France, où il a promis une série de gestes pour soulager les départements. Ces derniers avaient appelé le gouvernement à revoir sa copie budgétaire, qui les menace, selon eux, « d'asphyxie ».
« Je suis là pour vous dire que, tenant compte de votre situation très spécifique, nous allons réduire très significativement l'effort qui vous est demandé par le projet de loi de finances », a déclaré le Premier ministre, dressant le constat d'un « “modèle départemental” tel que connu depuis trente ans » arrivé « jusqu'à ses limites ». Il n'a toutefois pas avancé de chiffres sur la baisse de cette contribution, qui « dépendra de la discussion au Sénat », a précisé Matignon.
Un effort de 5 milliards d'euros pour les collectivitésParmi les mesures, le Premier ministre a annoncé un relèvement pour trois ans du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), soit les « frais de notaire » prélevés sur les transactions immobilières, à hauteur de 0,5 point. Selon des propos rapportés par Les Échos , cela devrait rapporter un milliard d'euros, « si les chiffres de Bercy sont justes ».
Et si l'on supprimait… les excès de communication
... Source LePoint.fr
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