Le procureur général de la CPI Karim Khan à Paris le 7 février 2024 ( AFP / Dimitar DILKOFF )
L'Assemblée des 125 Etats membres de la Cour pénale internationale (CPI) a relevé vendredi de ses fonctions le procureur général Karim Khan, visé par des allégations d'agression sexuelle contre une membre de son équipe, accusations qu'il rejette.
Lors d'un vote à bulletin secret pendant une réunion exceptionnelle et à huis clos au siège de l'ONU à New York, 82 Etats membres - alors que 63 voix étaient nécessaires - ont voté pour mettre un terme au mandat du Britannique pour "faute grave" et "manquement grave aux devoirs de sa charge", a annoncé l'Assemblée.
Seuls 13 Etats ont voté pour le maintenir à son poste et 15 se sont abstenus, selon des sources diplomatiques.
L'un des avocats du procureur déchu a immédiatement dénoncé cette décision. "M. Khan va contester la légalité et l'équité de la décision par tous les mécanismes juridiques disponibles", a écrit Tayab Ali sur X, répétant que son client avait toujours nié les accusations.
La Cour, basée à la Haye, a elle "pris acte" de son renvoi, notant que ses adjoints poursuivraient le travail du Bureau du procureur comme c'était le cas depuis sa mise en retrait, il y a plus d'un an.
"Déséquilibre de pouvoir"
En mai 2025, le Britannique avait en effet quitté temporairement ses fonctions en attendant le résultat d'une enquête lancée l'année précédente à la suite d'accusations d'une collaboratrice.
Il a ensuite été suspendu en juin par les 21 membres du Bureau de l'Assemblée, qui a convoqué cette réunion exceptionnelle vendredi à New York.
L'accusatrice de Karim Khan s'est exprimée pour la première fois dans les médias la semaine dernière, lors d'un entretien accordé à CNN.
Le procureur général de la Cour pénale internationale Karim Khan au siège de la CPI à La Haye le 27 mai 2022. ( AFP / JOHN THYS )
La jeune femme, présentée comme une avocate originaire de Malaisie appelée Sarah, y décrit "une escalade des tentatives".
"Il est impossible qu'il y ait consentement quand il existe un tel déséquilibre de pouvoir. Ce que beaucoup de gens ne comprennent pas est que M. Khan n'était pas seulement mon patron, mais le patron de tout le monde", a-t-elle déclaré.
Karim Khan, âgé de 56 ans et en poste depuis 2021, a toujours rejeté toutes les accusations.
Ses avocats ont également accusé l'Assemblée de n'avoir pas respecté les règles, ne permettant notamment pas à leur client de se défendre devant elle.
Vendredi, Tayab Ali a d'autre part mis en garde sur les conséquences de cette décision sur l'indépendance de la Cour, qui subit selon lui "une pression politique immense".
Une allusion aux dossiers très médiatiques traités par leur client.
Israël salue la décision
Karim Khan avait notamment fait les gros titres en 2024 en obtenant des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant, dans le cadre de la guerre à Gaza.
La CPI avait également délivré des mandats d'arrêt contre des hauts responsables du Hamas palestinien, tués depuis.
En raison du dossier contre les responsables israéliens, Karim Khan a été sanctionné par les Etats-Unis, tout comme plusieurs magistrats impliqués.
Gideon Saar, le ministre des Affaires étrangères d'Israël, qui comme les Etats-Unis n'est pas membre de la CPI, a immédiatement salué sur X ce renvoi "longtemps attendu" d'un procureur "corrompu qui s'était empressé de demander des mandats d'arrêt scandaleux" contre des responsables israéliens "pour tenter de détourner l'attention d'une faute grave qu'il craignait de voir révéler".
"Deux points tout aussi importants méritent d’être soulignés", a noté de son côté Liz Evenson, de l'organisation de défense des droits de humains Human Rights Watch, insistant sur l'importance de la CPI comme "juridiction de dernier ressort".
"Les gouvernements doivent protéger son indépendance et veiller à ce que son travail se poursuive, dans tous les dossiers," mais dans le même temps, la CPI doit s'appliquer certaines règles, notamment "assurer un environnement de travail sûr avec des mécanismes crédibles et efficaces pour les employés et d'autres victimes d'abus, y compris violence sexuelle ou harcèlement", a-t-elle ajouté.
Avant le vote, Stephen Rapp, ancien ambassadeur américain spécialisé dans les crimes de guerre, avait estimé auprès de l'AFP que les preuves étaient "suffisantes pour le relever de ses fonctions".
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