Info/Intox : la petite histoire du prélèvement automatique en 9 questions

information fournie par BoursoBank•26/05/2023 à 13:00

(Crédits photo : prélèvement automatique mensuel)

Les moyens de paiement ont évolué avec toujours plus de fluidité et de sécurité. Le prélèvement automatique en fait partie. Capable de programmer le versement de sommes dues à un tiers, il diminue grandement votre charge mentale. Mais connaissez-vous sa carte d'identité ? Vous trouverez ici les bonnes réponses pour être incollable sur les spécificités du prélèvement automatique.

1) Le prélèvement automatique a-t-il des racines françaises ?

Faux. C'est l'entrepreneur et banquier anglais Alistair Kydd Hanton OBE qui  inventa le système de prélèvement automatique en 1964. Quand il travaillait dans le département de recherche économique de la société Unilever, il eut l'idée de collecter automatiquement les règlements de milliers de petits revendeurs de glaces par l'intermédiaire des banques, afin d'éviter les défauts de paiement et une gestion lourde du recouvrement. (1)

2) Peut-on imposer à une personne (morale ou physique) le paiement par prélèvement automatique ?

Faux. Le payeur peut choisir par exemple entre virement, paiement par carte bancaire et prélèvement automatique, parmi les moyens de paiement possibles .

3) Emettre un prélèvement nécessite-t-il le respect de certaines formalités obligatoires ?

Vrai. Pour mettre en place un prélèvement automatique, le créancier doit se procurer un numéro d'émetteur auprès de la Banque de France.

4) Le prélèvement automatique est-il connu sous un autre nom par les services fiscaux ?

Vrai. La DGFiP nomme ce mode de paiement «prélèvement à l'échéance», utilisé par les particuliers pour régler leurs impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation sur les résidences secondaires).

5) L'atout majeur du prélèvement automatique pour le payeur est la traçabilité

Pas seulement. Le premier avantage recherché par le débiteur est d'être toujours à jour dans ses paiements, sans action humaine qui par définition pourrait être défaillante (risque de retard, d'oubli ou d'erreur de montant). En effet, c'est la banque qui, à la demande du créancier, gère à votre place les paiements ponctuels ou périodiques.

6) Peut-on annuler un prélèvement bancaire qui a été mis en place ?

Vrai. À tout moment, le détenteur du compte peut stopper définitivement les prélèvements dits permanents. Il doit en informer le tiers, de préférence par LRAR, et également sa banque pour révoquer le mandat de prélèvement initialement établi entre les deux parties.

7) Le prélèvement SEPA est-il le prélèvement automatique le plus courant ?

Vrai. Il s'applique aux particuliers, commerçants, entreprises et administrations. Il est effectué en euro dans le respect de la norme SEPA au sein des pays de la zone éponyme .

8) Le prélèvement automatique est-il toujours gratuit ?

Faux. Certains établissements bancaires facturent le prélèvement automatique. Son coût éventuel est précisé dans la convention de compte signée entre la banque et son client. S'il est payant, c'est le débiteur qui devra s'acquitter de régler les frais. (2)

9) Un mandat existant sans ordre de prélèvement reste-t-il toujours valide ?

Faux. Sans présentation d'un ordre sur une période de 36 mois, le mandat de prélèvement en cours devient obsolète et ne doit plus être utilisé. (3)

Fiable, le prélèvement automatique traite tous vos règlements périodiques, sans que vous ayez besoin de planifier une quelconque opération. Avec une part de 19% dans les transactions en France (4), il occupe une part significative. Plongez dans la série Info/Intox sur l'histoire et la richesse des moyens de paiement, avec d'autres sujets bancaires qui vous sont forcément familiers.

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Info/Intox - La petite histoire du compte bancaire en 7 questions
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(1) https://www.theguardian.com/business/2021/jun/11/alastair-hanton-obituary
(2) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20752
(3) https://www.banque-france.fr/stabilite-financiere/comite-national-des-moyens-de-paiement/faq-les-paiements-en-questions/le-prelevement-sepa
(4) https://www.lesclesdelabanque.com/entreprise/se-faire-payer-par-prelevement-sepa/

Ségolène Marquier

Boursorama

rédactrice web

https://www.boursobank.com

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