Fiscalité internationale-Pour Bruno Le Maire, c'est maintenant ou jamais

information fournie par Reuters •06/10/2021 à 12:31

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FISCALITÉ INTERNATIONALE: POUR BRUNO LE MAIRE, C'EST MAINTENANT OU JAMAIS

PARIS (Reuters) - Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a réaffirmé mercredi qu'il espérait un accord vendredi dans le cadre des discussions sur la fiscalité internationale sous l'égide de l'OCDE, en appelant les différentes parties à faire des compromis.

"Il est essentiel que chacun prenne conscience que c'est maintenant que cela se joue et que chacun doit faire preuve d'un esprit de compromis sur les différents paramètres techniques qui sont sur la table", a-t-il dit à la presse à son arrivée au siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques, basée à Paris.

Une nouvelle version du texte en discussion pour réformer la fiscalité internationale se contente désormais d'évoquer un taux minimal "de 15%" à l'échelle mondiale pour l'impôt sur les sociétés - contre "d'au moins 15%" auparavant - a-t-on appris mardi auprès de plusieurs sources.

L'Irlande, dont le faible taux d'imposition a permis d'attirer le siège de nombreuses multinationales, refusait jusqu'ici de se rallier à la proposition en craignant que le taux ne soit finalement supérieur à 15%, mais cette modification pourrait lever ses réticences.

"J'espère que l'Irlande pourra figurer parmi les partisans de cette nouvelle mesure, mais nous devons attendre la version finale du texte, qui devrait être disponible ce soir (mercredi-NDLR)", a déclaré le ministre irlandais des Affaires étrangères, Simon Coveney, mercredi à la radio RTE, à la veille d'un conseil des ministres qui tranchera sur cette question.

Après la signature d'un accord international en juillet dernier, les représentants de 140 pays doivent se retrouver vendredi sous l'égide de l'OCDE pour finaliser les aspects techniques de cette réforme ambitieuse visant à brider la concurrence fiscale entre Etats, afin que l'accord puisse ensuite être avalisé par le G20 dans le courant du mois.

(Reportage Leigh Thomas, avec la contribution de Padraic Halpin à Dublin, rédigé par Sudip Kar Gupta, version française Myriam Rivet, édité par Nicolas Delame)