Astrid Panosyan-Bouvet à Paris, le 5 mars 2025. ( AFP / LUDOVIC MARIN )
Contribution des employeurs, modulation du financement par les branches ou encore lutte renforcée contre la fraude: le ministère du Travail a présenté mercredi aux partenaires sociaux une réforme du financement de l'apprentissage qui doit permettre de dégager 450 à 500 millions d'économies en 2025.
Vantant une "réforme assez ambitieuse", le cabinet de la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet, a expliqué à la presse qu'elle portait "deux grandes ambitions": "coller de mieux en mieux au besoins de l'économie réelle" et "assurer la soutenabilité et la pérennité financière du système".
"L'idée est donc de recalibrer un petit peu les financements sans casser une machine qui marche bien", a poursuivi le ministère, alors que le nombre de contrats signés par des jeunes a triplé depuis 2017 à plus de 870.000.
Concrètement, la réforme prévoit plusieurs mesures d'économie pour 2025, dont une "participation obligatoire" des entreprises de 750 euros au financement du coût pédagogique des contrats en alternance pour les apprentis préparant un diplôme de niveau Bac+3 (licence). La mesure, qui entrera en vigueur par décret au 1er juillet, doit permettre de dégager "226 millions d'euros dès cette année".
Pour que l'apprentissage réponde mieux aux besoins du marché du travail, les branches professionnelles pourront à compter de 2026 moduler de plus ou moins 20% les niveaux de prise en charge (NPEC), suivant des recommandations fixées par France compétences, l'enveloppe globale devant rester équilibrée, a détaillé le ministère.
Les formations seront en outre financées "en fonction de la durée réelle" car certains Centre de formation des apprentis (CFA) adoptaient des "stratégies d'optimisation" en faisant par exemple démarrer une formation en fin de mois ou en l'achevant en tout début de mois, mesure qui doit dégager de l'ordre de 180 millions d'économies.
En outre, la prise en charge sera minorée "si au moins 80% de la formation est en distanciel", dégageant 30 millions d'économies supplémentaires.
Un plan de lutte renforcé contre la fraude doit également engendrer 50 millions d'euros d'économies en 2025 (100 millions en 2026).
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