Le gouvernement cherche à taxer les "superprofits" perçus notamment par certains fournisseurs d'énergie au plus fort de l'envolée des prix de l'électricité, du gaz et du pétrole en 2022.
( AFP / - )
C'est un "impôt théoriquement idéal", mais taxer les "rentes" imputées à certaines grandes entreprises s'avère très difficile pour le gouvernement, selon deux billets de blog publiés jeudi 30 mai par l'Institut des politiques publiques (IPP).
Laurent Bach, professeur de finance à l'Essec et auteur des deux billets, interrogé par l' AFP , souligne notamment des problèmes de ciblage et des mécanismes d'évitement.
• Qui est concerné ?
Le premier billet de Laurent Bach analyse les raisons du décalage entre les recettes attendues de la "contribution" mise en place en 2022 sur les "superprofits" des entreprises pétrolières (200 millions d'euros selon les prévisions du gouvernement) et son rendement réel, qui devrait atteindre 69 millions d'euros selon l'IPP, organisme qui regroupe des chercheurs spécialisés dans l'évaluation des politiques publiques.
Le règlement européen qui instaurait cette forme de taxation exceptionnelle aurait dû s'appliquer à 280 entreprises en France. Mais un texte d'application du règlement publié en mai 2023 par l'administration fiscale a restreint le champ des sociétés pétrolières ciblées. "Si une entreprise achète du pétrole brut, revend du pétrole raffiné mais sous-traite à une autre entreprise l’activité propre de raffinage, alors cette entreprise n’est pas soumise" à la contribution exceptionnelle, détaille ainsi le billet de blog.
"Quelques dizaines d'entreprises", qui représentent 72% des "superprofits" réalisés par le secteur pétrolier en 2022, ont finalement échappé à la taxe.
• Quels bénéfices sont taxés ?
Durant la crise énergétique de 2022, provoquée par l'invasion russe de l'Ukraine, la France a défini un "superprofit" comme la partie du bénéfice taxable à l'impôt sur les sociétés (IS) excédant de 20% la moyenne des bénéfices taxables des trois années antérieures. En liant la taxation des rentes à l'IS, le gouvernement s'est exposé aux mécanismes d'évitement propres à cet impôt.
Lorsque, sur une année donnée, une entreprise déclare une perte au fisc, elle a le droit de la reporter sur une autre année où elle est bénéficiaire , de façon à minorer son bénéfice taxable cette année-là. Les raffineurs visés par la contribution exceptionnelle ont profité en 2022 de ce dispositif pour "fortement réduire" les bénéfices assujettis à la taxe sur les superprofits, constate l'IPP.
"On ne peut simplement s'en référer à une formule mathématique (...) pour définir un profit anormalement élevé", juge l'Institut, qui plaide pour intégrer davantage que de simples données comptables des entreprises dans l'équation.
• Où les profits sont-ils réalisés ?
Laurent Bach prend l'exemple du groupe TotalEnergies pour illustrer la difficulté à taxer efficacement en France un groupe national qui exerce dans une foule de pays.
Quoique français, l'énergéticien a payé dans l'Hexagone à peine "quelques dizaines de millions d'euros" en 2022, sur les "3 milliards d'euros d'impôt sur ses profits" acquittés à l'échelle de l'Europe entière. L'Allemagne et la Belgique ont capté environ 60% des taxes payées en Europe continentale par TotalEnergies , indique Laurent Bach à l' AFP .
"Déjà avant la crise" énergétique de 2022, la France était "un grand pays de consommation, d'emploi et d'actifs tangibles dans la chaîne de valeur de TotalEnergies, mais un nain (...) en termes d'impôt", écrit-il dans ses travaux.
• Quelles solutions ?
Dans le second billet de blog, l'IPP détaille certaines pistes pour taxer plus efficacement les "rentes".
Il s'agit d'abord de restreindre les cas dans lesquels les reports de pertes fiscales sont autorisés. Laurent Bach suggère aussi d'éviter les surtaxes limitées à un seul exercice fiscal -comme la taxe sur le secteur pétrolier- qui multiplient selon lui le risque de "mal mesurer les rentes".
Enfin, le chercheur appelle à "considérer le profit mondial des groupes comme base unique de taxation" , plutôt que de taxer les seuls bénéfices réalisés sur le territoire national. Avec cette formule de calcul, "le rendement en France de la taxe sur les superprofits aurait été de 2,2 milliards d'euros, soit plus de trente fois son rendement effectif ", assure-t-il.
De quoi peut-être inspirer les députés de la "task force" de la majorité chargés de formuler d'ici l'été des propositions pour taxer les rentes.
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