Si votre conjoint souhaite s'associer à votre activité d'entrepreneur ou d'auto-entrepreneur, il convient alors de lui définir un statut, dès lors qu'il participe de manière régulière aux affaires de l'entreprise. Les droits et obligations professionnels et sociaux dépendront alors du statut choisi. Dans quels cas et comment choisir ce statut ? Explications.
Entrepreneurs : comment définir le statut de votre conjoint ? / iStock.com - monkeybusinessimages
Les différents statuts du conjoint de l'entrepreneur
Au moment de la création de l'entreprise les conjoints doivent au préalable décider s'ils se placent sur un pied d'égalité et sont porteurs du projet ensemble. Dans ce cas, il conviendra de choisir le statut de conjoint associé. Le conjoint doit alors détenir des parts dans la société, jusqu'à 50/50. Il sera alors titulaire d'un contrat de travail correspondant à un emploi effectif et recevra des fiches de paie mensuelles. Il devra également percevoir un salaire proportionnel à sa qualification, au minimum le Smic.Comme tout salarié, le conjoint dépendra du régime général de la sécurité sociale et de toutes les prestations affiliées (congés maladie, maternité, etc.). Son salaire sera soumis à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires.
Si un seul des époux est porteur du projet, le statut de son conjoint peut prendre deux formes : salarié ou collaborateur. Dans le premier cas, le conjoint exercera son activité sous le contrôle du chef d'entreprise et n'aura pas de mandat concernant les actes de gestion de la société.
Dans le second cas, le conjoint ne sera ni rémunéré, ni associé de l'entreprise.
Le conjoint collaborateur de l'auto-entrepreneur
Le statut de conjoint collaborateur est particulièrement indiqué pour les auto-entrepreneurs. Il s'adresse également au gérant associé unique d'une EURL de moins de 20 salariés et au gérant associé majoritaire d'une SARL ou d'une SELARL de moins de 20 salariés. Avec ce statut, le conjoint collabore régulièrement et effectivement à l'entreprise mais ne perçoit pas de rémunération. Il n'est pas non plus associé dans la société. Cependant, il peut accomplir tous les actes administratifs relatifs à l'exploitation de l'entreprise en lieu et place de l'entrepreneur.Le conjoint collaborateur est affilié à titre personnel au RSI et à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse). Il bénéficie également de la formation professionnelle continue et gratuitement des prestations maladie des professions indépendantes, en qualité d'ayant-droit de l'auto-entrepreneur. Le conjoint collaborateur doit toutefois s'acquitter d'une cotisation d'indemnité journalière permettant d'être indemnisé en cas d'arrêt de travail.
Par ailleurs, le conjoint collaborateur peut lui aussi se déclarer auto-entrepreneur, à condition qu'il n'exerce pas la même activité que son conjoint.
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