Edouard Carmignac, président de Carmignac Risk Managers. (© T. Samson / AFP)
La maison de gestion fondée par Edouard Carmignac ferait l’objet d’une enquête préliminaire du Parquet National Financier (PNF), ouverte il y a près d’un an et demi en liaison avec une plainte du fisc, à propos de rémunérations versées sous forme de dividendes à des collaborateurs à travers la filiale luxembourgeoise de Carmignac.
Divergences d’interprétationLe Luxembourg dispose d’une fiscalité attrayante au sein de l’Union européenne. Selon le journal Le Monde, le fisc français contesterait le choix de l’entreprise de payer ces salariés en dividendes, plutôt qu’en salaires, et il y aurait des divergences d’interprétation entre les services fiscaux français et ceux du Grand Duché sur ces pratiques remontant à la période 2010-2011.
L’administration fiscale française aurait engagé un redressement dont on ne connait pas le montant, que la société Carmignac dit avoir réglé à titre conservatoire, mais qu’elle conteste et pour laquelle elle aurait engagé une procédure contentieuse.
La justice administrative devra donc dire si elle donne raison ou tort aux pratiques de la société de gestion de la Place Vendôme. Ce qui peut prendre beaucoup de temps, notamment en cas d’appel de la décision de première instance, fréquent dans ce genre de dossiers, et d'éventuel pourvoi en Cassation auprès du Conseil d'État.
Selon l’avocat de la société Carmignac, cité par
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