Yannick Neuder à Paris le 29 mai 2024. ( AFP / JULIEN DE ROSA )
Cette mesure reviendrait à ce qu'un salarié mis en congé maladie finance lui-même le premier jour où il ne travaille pas, sans rémunération de son employeur. Les assurés n'auraient alors pas intérêt à se déclarer malades à tort, puisqu'ils devraient payer de leur poche.
Objectif : faire des économies sur les arrêts maladie. Le rapporteur général du budget de la Sécu, Yannick Neuder (LR), appelle à instituer un "jour de carence d'ordre public", plutôt qu'en abaissant le plafond des indemnités, comme le prévoit à ce stade le gouvernement. "Je suggère de combiner l'auto-déclaration pour les arrêts de courte durée, avec un jour de carence d’ordre public" a-t-il indiqué mercredi 17 octobre, lors de l'audition du gouvernement par la commission des Affaires sociales sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025.
Instituer un jour de carence d'ordre public reviendrait à ce qu'un salarié mis en congé maladie finance lui-même le premier jour où il ne travaille pas, sans rémunération de son employeur. Dans l'esprit de ses partisans, cette idée pourrait s'accompagner d'une "auto-déclaration" des salariés pour les arrêts courts, sans que le médecin n'intervienne. Les assurés n'auraient alors pas intérêt à se déclarer malades à tort, puisqu'ils devraient payer de leur poche.
Aujourd'hui, l'Assurance maladie indemnise les arrêts maladie à compter du quatrième jour (sauf dans certains cas, comme les affections longue durée). La majorité des grandes entreprises prennent, elles, en charge les trois premiers jours d'arrêt . Un jour de carence d'ordre public "responsabilise les assurés, libère du temps médical, allège les dépenses de la Sécurité sociale, et n'augmente ni celles des employeurs, ni celles des complémentaires", a argué Yannick Neuder.
"Il faut qu'on mette tous les sujets sur la table"
La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a concédé que la mesure proposée par le gouvernement (calculer les indemnités sur la base du salaire journalier du salarié, mais avec un plafond de 1,4 smic, contre 1,8 aujourd'hui) était "très paramétrique et très court-termiste", et semblé laisser la porte ouverte à des discussions avec les parlementaires. "Il nous fallait vraiment faire un stop" aux indemnités journalières, pour lesquelles la dépense augmente ; c'est "un vrai sujet dont il va falloir qu'on s'empare tous", a-t-elle justifié. "Il faut qu'on mette tous les sujets sur la table" et "les délais de carence, pourquoi pas", a-t-elle ajouté.
Astrid Panosyan-Bouvet n'a pas non plus complètement fermé la porte à un assouplissement d'une autre mesure contestée, le report de 6 mois de l'augmentation des retraites en 2025 pour générer 3,6 milliards d'économies. "J’entends la préoccupation" sur l'impact de la mesure pour les "petites retraites", "et nous sommes en train de regarder ce sujet", a-t-elle indiqué. "Nous verrons à la faveur du débat parlementaire s’il est possible, également sur le plan opérationnel, de pouvoir procéder à des modulations", a-t-elle dit.
Enfin, en réponse au député Cyrille Isaac-Sibille, qui réclamait des mesures de prévention contre les maladies chroniques, dont une "réforme" des taxes ciblées sur les "mauvais comportements" (consommation de tabac, alcool, sucre...), la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq a accepté d'ouvrir le débat. "On en discutera et notamment sur le sucre, qui est vraiment un poison qui génère beaucoup de diabète et de diabète secondaire", a-t-elle dit.
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